Modification statuts 2017

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Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Ergodis

Objet social

L'association a pour objectif de promouvoir une meilleure ergonomie des dispositifs de saisie, de pointage, et plus généralement des interfaces homme-machine. Elle s'attache aussi au bon respect des règles de typographie des langues pratiquées par ses adhérents.

Les moyens utilisés à ces fins comprennent, mais ne se limitent pas à :

• la promotion d'une disposition de clavier alternative à l'azerty ou au qwerty ;
• la promotion de la dactylographie ;
• la promotion de la typographie française ;
• l'adaptation des outils informatiques utilisés sur différents supports (ordinateurs, tablettes, terminaux mobiles…).

Siège social

Le siège social est fixé à Paris. L'adresse administrative est fixée par le secrétaire.

Le site web de l’association est http://ergodis.org et son adresse électronique est contact@ergodis.org.

Durée

La durée de vie de l’association est illimitée.

Ressources

Les ressources de l’association peuvent comprendre :

• les cotisations ;
• les dons manuels : n’étant pas reconnue d’intérêt public, l’association ne peut recevoir de dons notariés (donations, legs, immobilier) mais peut accepter les dons manuels (argent, matériel) ;
• les apports : un acte d’apport sera rédigé par le conseil ;
• les sommes provenant de ventes organisées par l’association, ou des prestations qu’elle accomplit ;
• les subventions de l’Union Européenne, de l’État, des départements, des communes et d’autres organismes gouvernementaux ;

et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Les dons manuels sont intégrés dans le patrimoine de l'association de façon irréversible. Les apports sont des biens ou des services qu'un membre met à la disposition de l'association en se réservant le droit de les reprendre (en cas de dissolution, ou quand il le souhaite).

Membres

L’association se compose de :

• membres courants : ce sont les personnes physiques souhaitant adhérer aux présents statuts. Ces personnes souhaitent soutenir l’association d’une manière ou d’une autre, ne serait-ce qu’en versant une cotisation ;
• membres moraux : ce sont les personnes morales souhaitant adhérer aux présents statuts ;
• membres alumnus : ce sont les personnes qui ont été un jour membres courants et qui ne le sont plus.

Toute personne physique ou morale peut devenir membre honoraire. Ces derniers sont dispensés de cotisation pour services rendus à l’association. Si c’est une personne physique, elle a les mêmes droits que les membres courants. Si c’est une personne morale, elle a les mêmes droits que les membres moraux.

Les membres courants peuvent décider d’adhérer sous pseudonyme. Ils deviennent alors membres pseudonymes (une sous-catégorie des membres courants). Ils sont identifiés par leur pseudo sur le site de l'association, par le mail fourni à l’inscription et par leur mot de passe.

Les membres pseudonymes ont la possibilité de bénéficier des mêmes droits de vote et d’éligilité que les membres courants, avec une période de probation ramenée à un an. Pour cela, ils doivent confier leur identité au conseil. En échange, ce dernier s’engage à ne pas la révéler en public. Cette identité sera stockée par le secrétaire dans un registre à part et ne sera jamais mise en ligne. Le membre pseudonyme peut demander la suppression de son identité, il perd alors les privilèges des membres courants qu’il avait acquis.

Les adresses IP que les membres utilisent sont conservées pendant un an.

Adhésion

Adhérer à l’association signifie que l’on s’engage à respecter les présents statuts. Pour que tout le monde puisse les consulter, ces deux documents sont disponibles sur le site de l’association.

Toute personne peut adhérer, à l’exception de ceux ayant été exclus par le conseil ou l’assemblée. L’adhésion est valide jusqu’à la fin de l’année civile en cours (fin décembre).

L’adhésion des membres moraux est soumise à l’approbation provisoire du conseil. Cette adhésion est confirmée par l’assemblée suivante. En cas d’acceptation du conseil mais de refus de l’assemblée, la somme versée sera integralement remboursée. Par conséquent, il vaut mieux éviter de la dépenser avant la confirmation de l’assemblée.

Le montant de la cotisation est fixé par le conseil. En cas de modification du montant, cette décision est contrôlée par l’assemblée suivante. Si ce montant n’est pas libre, dans le cas d’un nouveau membre, ou d’un membre alumnus qui se met à jour, la cotisation minimum sera calculée au prorata du temps restant jusqu’à la fin de l’année.

Le statut de membre honoraire est accordé par l’assemblée, pour une durée fixée par cette dernière (par exemple 1, 3, 5 ans, à vie…).

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• démission, qui devra être adressée au secrétaire par écrit daté et signé ;
• décès (ou la dissolution pour les membres moraux) ;
• la fin de l’année civile pour les membres courants ou moraux, si une réinscription pour l’année suivante n’est pas effectuée. S’il s’agissait d’un membre courant, il devient alors membre alumnus. Il y a une période de battement d’un an, pendant laquelle le membre peut se réinscrire et récupérer son droit de vote sans période de probation ;
• exclusion par le conseil, pour manquement aux présents statuts ou au règlement intérieur. Le secrétaire invitera, une semaine à l’avance et par écrit, l’intéressé lors d’une réunion du conseil pour expliquer sa position. Il sera informé de ce qui lui est reproché, et il sera entendu par le conseil pour faire part de sa défense. L'exclusion est prononcée à une majorité de 66% du total des membres du conseil (arrondi supérieur). Ce dernier doit motiver sa décision et la durée de l'exclusion. L'intéressé peut faire un recours auprès de la prochaine assemblée. Ce recours n'est pas suspensif. Toute exclusion supérieure à deux ans doit être prononcée par une assemblée extraordinaire.

L’assemblée

L’assemblée est l’organe souverain de l’association. C’est devant elle que le conseil rend compte.

Tous les points qui ne seraient pas abordés dans les présents statuts relèvent d’une décision de l’assemblée. Quand un point n’est pas expliqué dans les statuts, il faut donc attendre la prochaine assemblée pour le trancher. Si la situation présente un caractère d’urgence le conseil peut intervenir, mais sa décision devra être validée par l’assemblée suivante. Dans tous les cas, les statuts devront être modifiés pour éviter que la situation ne se reproduise.

L’assemblée réunit tous les membres, c’est une réunion publique. Les membres courants et moraux dont l’adhésion remonte à plus d’un an disposent d’une voix. Les membres pseudonymes doivent être inscrits depuis 3 ans pour pouvoir voter. Les membres alumnus ne peuvent voter, ils doivent redevenir membres courants pendant trois mois (sauf s’ils sont dans leur année de battement). Un membre peut se faire représenter par un autre muni d’une procuration, dans la limite de trois par personne présente.

L’éligibilité des membres courants au conseil est soumise aux mêmes conditions, excepté la première année de fonctionnement où il n’y a pas de période de probation. Les membres pseudonymes ont une période probatoire de 5 ans. Les membres moraux et alumnus ne sont pas éligibles.

Le secrétaire est chargé de faire connaître la date et l’ordre du jour au moins 15 jours à l’avance, par courrier (papier ou électronique), sur le site, le topic du chan et tout autre moyen qu’il jugera approprié.

Les assemblée peuvent avoir lieu à distance, en utilisant les outils modernes de communication tels que IRC.

Le secrétaire fait signer une feuille de présence, enregistre les procurations, annonce le nombre de membres régulièrement représentés et déclare la séance ouverte. Si le secrétaire est absent et qu’il n’a pas désigné de délégué, on en désigne un selon la même procédure que celle pour l’animateur de la séance.

Parmi les membres du conseil, on tire au sort un animateur pour la séance. Un membre du conseil tiré au sort pour être animateur peut se désister : dans ce cas on recommence le tirage au sort parmi les membres du conseil, moins celui ou ceux qui se sont désistés. Le rôle de l’animateur est de présenter les différents points à l’ordre du jour, et d’animer les débats.

Les décisions sont prises autant que possible par consensus. S’il faut passer au vote, on utilise la méthode de Schulze (Condorcet) si quelqu’un se propose pour organiser le suffrage. Dans le cas contraire, on vote à la majorité simple (50% des représentés, arrondi supérieur). Le secrétaire tient le décompte des :

• personnes qui ne prennent pas part au vote (abstentions) ;
• bulletins blancs ;
• bulletins nuls ;
• liste des choix (méthode Schulze) ;
• voix pour et voix contre (majorité simple).

Si le nombre de voix exprimées est pair, en cas de partage celles du secrétaire (ou de son délégué), du représentant légal et du trésorier comptent double. Si le représentant légal et/ou le trésorier sont absents, seule la voix du secrétaire (ou celle de son délégué, l’un des deux étant forcément présent) compte double.

Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal (PV), qui sera disponible sur le site dans un délai de 15 jours après la séance. Le PV est signé par le secrétaire, contre-signé par le représentant légal puis transcrit sur le registre des délibérations.

Il y a deux types d’assemblée, l’assemblée ordinaire et l’assemblée extraordinaire. La première a lieu chaque année tandis que la deuxième se réunit uniquement lorsque c’est nécessaire.

L’assemblée ordinaire

L’assemblée ordinaire se réunit au début de chaque année civile, avant le 1er mars. Elle se tient selon les dispositions d’ouverture de session, de vote et de PV prévues pour les assemblée.

Pour que l’assemblée ordinaire puisse régulièrement débattre, il y a un quorum de personnes présentes (hors procurations) représentant 10% des membres courants et moraux (arrondi supérieur), avec un minimum de 5 personnes et un maximum de 50 (le quorum ne peut dépasser 50 personnes). Si ce quorum ne peut être atteint, une assemblée extraordinaire sera convoquée une semaine plus tard.

L’ordre du jour est fixé par le conseil, et seuls les points qui y figurent peuvent faire l’objet d’une décision. Tout membre de l’association peut faire ajouter un sujet à l’ordre du jour par simple demande auprès d’un membre du conseil. Toute décision prise par l’assemblée ordinaire ne peut être remise en cause que par une assemblée extraordinaire.

L’animateur de la séance présente le bilan moral. Le secrétaire présente les PV de l’année écoulée. Le trésorier présente le bilan financier. Ces rapports sont ensuite soumis à l’approbation de l’assemblée ordinaire. Dans l’hypothèse où l’un d’entre eux ne serait pas accepté, son auteur n’est pas éligible au conseil pour l’année débutante. S’il s’agit du rapport moral, ça signifie que tous les membres du conseil sortant sont inéligibles pour un an.

Après épuisement de l’ordre du jour, on procède au renouvellement du conseil. Ensuite l’assemblée élit les nouveaux secrétaire et trésorier parmi les membres du conseil. Les autres candidats deviennent délégués de la fonction qu’ils ont brigué. Un tirage au sort désigne le représentant légal de l’année parmi les membres restants du conseil. Leur mandat débutera dès la clôture de l’assemblée ordinaire.

L’assemblée extraordinaire

La convocation de l'assemblée extraordinaire est de droit lorsqu'elle est demandée au secrétaire soit par la moitié du conseil, soit par un total de membres courants et moraux correspondant au quorum d’une assemblée ordinaire. Elle se réunit selon les dispositions d’ouverture de session, de vote et de PV prévues pour les assemblée.

Si la décision est prise par le conseil, il fixe la date et le secrétaire convoque avec un délai de 15 jours. Si ce sont les membres qui demandent l’assemblée extraordinaire, le secrétaire convoque dès que le quota est atteint. L’assemblée extraordinaire a lieu 15 jours après la signature du dernier membre nécessaire pour atteindre le quota.

La démission simultanée d’un quart (arrondi inférieur) du conseil entraîne la tenue d’une assemblée extraordinaire 15 jours plus tard.

Dans le cas où réunir une assemblée extraordinaire selon les modalités habituelles ne serait pas possible (par exemple, plus de secrétaire en fonction) elle pourra avoir lieu en outrepassant uniquement la ou les règles bloquant la situation.

Lors d’une assemblée extraordinaire, tous les points nécessaires pourront être abordés et faire l’objet d’une décision, même s’ils ne sont pas inclus dans l’ordre du jour.

Votes étendus

C’est un vote ouvert à tous les membres de l’association. Il se déroule sur le site web de l’association pendant une période de 15 jours, pour que tout le monde ait le temps de se décider et de se prononcer.

Il peut être obtenu dans les mêmes condition que pour demander une assemblée extraordinaire. Il porte sur une seule question précise.

Un vote étendu a la même valeur qu’une décision prise en assemblée ordinaire. Les décisions sont consignées selon les dispositions de PV prévues pour les assemblée.

Le conseil

L’association est coordonnée par un conseil, mandaté par l’assemblée pour un an. Il est investi des capacités nécessaires pour faire fonctionner l’association, sous contrôle de l’assemblée. Le conseil est le garant du respect des statuts. Ses membres ont tous le statut de porte-paroles, de représentants, d’ambassadeurs. Eux seuls peuvent engager la responsabilité de l’association, et s’exprimer en son nom.

Dans les statuts-type distribués par les préfectures, on crée un poste de président, à qui on confie trop de pouvoir. Dans notre association, les membres du conseil ont tous les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils ont tous le rôle de président.

Le conseil est élu par l’assemblée parmi les membres courants. Il se compose de 5 à 9 membres, selon le nombre de candidats. S’il y a moins de 5 candidats, le conseil fonctionnera pour un an avec un nombre diminué de membres. S’il y a plus de 9 candidats, on vote. S’il y a strictement moins de 10 candidats, il y a un vote d’assentiment pour chacun avant qu’il n’entre au conseil. Chaque candidature fait l’objet d’un vote à la majorité simple (50% des représentés, arrondi supérieur).

Le conseil est renouvelé chaque année, les membres sortants pouvant se représenter. Une même personne ne peut exercer plus de quatre mandats consécutifs au conseil, excepté s’il y a strictement moins de 9 candidats lors du renouvellement. Il faut déclarer avant le 1er novembre sa candidature au conseil de l’année suivante. Pour l’assemblée constitutive (création de l’association), les candidatures sont clôturées un mois avant la réunion.

Un représentant légal est tiré au sort parmi les membres du conseil. Une même personne ne peut être désignée deux années consécutives. Le représentant légal personnifie l’association aux yeux de la loi, mais il n’est qu’un prête-nom pour satisfaire une obligation légale. Les membres du conseil agissent de manière solidaire pour défendre les intérêts de l’association. En cas d’action en justice, les membres du conseil en place au moment des faits soutiendront collectivement le représentant légal.

Le secrétaire s’occupe de la déclaration annuelle en préfecture, tel que requis par la loi. Les deux personnes déclarées sont le représentant légal et le trésorier, pour annoncer une personne distincte qui gère les comptes.

Des membres de l’association peuvent se présenter comme observateurs au sein du conseil. Ils seront inscrits sur la ML du conseil, mais sans droit de vote.

Si un membre pseudonyme est élu au conseil, il confie son identité aux autres membres du conseil. En échange, ceux-ci s’engagent à ne pas la révéler en public. Si un membre pseudonyme est désigné représentant légal ou trésorier, son nom apparaîtra dans la déclaration à la préfecture, dans le registre spécial et au cours d’éventuelles actions en justice. Mais le secrétaire doit s’assurer que les documents sont correctement anonymisés (c’est-à-dire le nom des membres pseudonymes remplacés par leur pseudo) avant d’être mis en ligne sur le site.

Le conseil se réunit sur la demande d’un de ses membres. Il se réunit au moins deux fois par an. Le secrétaire est chargé des convocations. Un membre du conseil peut se faire représenter par un autre muni d’une procuration, dans la limite d’une par personne présente. Le conseil pourra débattre de manière valide si au moins la moitié (arrondi supérieur) de ses membres sont régulièrement représentés. En début d’année civile, le conseil ne peut se réunir qu’une seule fois avant l’assemblée ordinaire.

Les réunions du conseil peuvent avoir lieu à distance. Elles sont réservées aux membres de l’association. Chaque membre peut y assister, y participer, et demander que le conseil prenne une décision, si nécessaire au moyen d’un vote. Chaque membre du conseil possède une voix. Les autres membres de l’association ne peuvent pas prendre part aux votes. Les votes ont lieu selon les mêmes modalités que pour l’assemblée.

Les délibérations sont consignées selon les mêmes modalités que pour l’assemblée, à moins que la réunion se déroule par écrit sur internet. Dans ce cas, le log fait office de PV et le secrétaire doit s’assurer qu’il est disponible en ligne dans les deux jours qui suivent la réunion. Lors de sa dernière réunion pour l’exercice en cours, le conseil fixe une date et un ordre du jour pour l’assemblée ordinaire à suivre.

Les démissions du conseil sont à adresser par écrit daté et signé au secrétaire. En cas de désistement, on organise un vote étendu pour désigner un remplaçant parmi les membres courants. Les pouvoirs des membres du conseil ainsi élus prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Secrétaire

Le secrétaire est le greffier de l’association. Il s’occupe de la correspondance et de l’archivage : convocations et procès-verbaux des assemblée et des réunions du conseil, démissions… Les PV seront disponibles sur le site dans les 15 jours suivants la réunion. Le secrétaire tient également le registre spécial (changements de dirigeants, des statuts…) ainsi que le registre des délibérations (ensemble des PV). Ces deux registres doivent être tenus en accord avec les textes en vigueur. Le secrétaire doit veiller à ce que l’ensemble des archives soient disponibles sur le site de l’association.

Le secrétaire est désigné par l’assemblée parmi les membres du conseil. Il peut nommer un ou plusieurs délégués parmi les membres du conseil, pour l’assister dans sa tâche.

Une même personne ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en tant que secrétaire, à moins qu’aucun autre candidat ne se présente.

En cas de désistement du secrétaire, on organise un vote étendu pour désigner un nouveau secrétaire parmi les membres du conseil. Ses pouvoirs prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat de l’ancien secrétaire.

Trésorier

Le trésorier est le comptable de l’association. Il perçoit les cotisations, effectue les règlements, encaisse les recettes, gère le compte en banque de l’association… Il maintient à jour les comptes et une liste des membres. Le trésorier tient également le registre comptable, qui contient les opérations financières de l’association. Ce registre doit être relié et numéroté. Chaque année, le trésorier y consigne le bilan financier présenté à l’assemblée ordinaire. Les archives des comptes, la liste des membres et le registre comptable sont à la disposition de chaque membre sur simple demande. Ce registre doit être tenu en accord avec les textes en vigueur.

Eu égard à l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901, un mineur ne peut pas être trésorier, étant donné qu’il ne peut modifier librement la composition d’un patrimoine (actes de disposition).

Le trésorier est désigné par l’assemblée parmi les membres du conseil. Il peut nommer un ou plusieurs délégués parmi les membres du conseil, pour l’assister dans sa tâche.

Une même personne ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en tant que trésorier, à moins qu’aucun autre candidat ne se présente.

En cas de désistement du trésorier, on organise un vote étendu pour désigner un nouveau trésorier parmi les membres du conseil. Ses pouvoirs prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat de l’ancien trésorier.

Mesures exceptionnelles

Ces mesures sont prises en assemblée extraordinaire.

Le fait de revoter sur une décision prise depuis moins d’un an se décide à la majorité simple (50% des représentés, arrondi supérieur). Le fait de revoter sur une décision prise depuis plus d’un an se décide à la majorité absolue (50% de tous les membres courants et moraux, arrondi supérieur).

L’exclusion d’un membre pour une durée supérieure à deux ans se décide à la majorité absolue (50% de tous les membres courants et moraux, arrondi supérieur). Seule l’assemblée extraordinaire peut exclure à nouveau une personne qui a été exclue et s’est réinscrite depuis moins de deux ans.

La révocation d’un membre du conseil se décide à la majorité absolue (50% de tous les membres courants et moraux, arrondi supérieur). L’assemblée extraordinaire pourvoit à son remplacement.

Les modifications de statuts se décident à une majorité de 66% de tous les membres courants et moraux (arrondi supérieur). Chaque membre de l’association peut proposer un changement sur un ou plusieurs articles, voir une proposition complète. Une fois adoptées, les modifications sont immédiatement applicables.

La dissolution de l’association se décide à une majorité de 80% de tous les membres courants et moraux (arrondi supérieur). En cas de dissolution, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net est dévolu en donnant la priorité à une association poursuivant un but similaire, selon les règles définies par l’assemblée extraordinaire.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée de l’association.

Fait le xxx à partir de France et de …

Contributions : Shildark, l’Autre Net, JoFo, \_Laurent\_, Anges, ariasuni, Bbear, XavierC.

Inspirations : l’Autre.net, Linux-Nantes.