Cette page est destinée à la rédaction des statuts de l'association. Nous pouvons la préremplir avec un squelette si vous êtes d'accord. L'idée est que ces statuts doivent faire consensus dans la communauté. Je propose donc que les modifications majeures et les points clés soient soumis à l'avis de la communauté, via la mailing-list, qui me semble un vecteur privilégié pour les communications publiques.

Squelette 1

Article I : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

Claviergo
(CLAVIer francophone ERGOnomique)

Article II : Objet social

Le but de l'association est la promotion et la valorisation du bon usage de la dactylographie et de la typographie pour la langue française en informatique. Cela implique :

les efforts en direction de la promotion de l'enseignement de la dactylographie
la promotion des outils informatique de rédaction de texte
la promotion du respect de la typographie française
promotion de l'adaptation des outils informatiques à la typographie

Et en particulier, le développement et la maintenance d'une disposition de clavier ergonomique adaptée à la rédaction de textes en français.

Extrait du log irc :

20120920-23:22:06 < EyEBURNeR> faut voir le but de l'assoc
20120920-23:22:37 < Arathor> ben, promouvoir un clavier francophone ergonomique
20120920-23:22:51 < Arathor> (et des fioritures à préciser)
20120920-23:23:23 < EyEBURNeR> la dificulté a mon avis c'est d'exprimer la finalité, qui en réalité est de faire profiter/prendre conscience qu'il y a une alternative profitable, logique et confortable (limite medical TMS toussa)
20120920-23:24:47 < EyEBURNeR> sans pour autant que ça sonne elitiste ou limitatif genre réservé aux handicapés
20120920-23:25:26 < EyEBURNeR> déjà  prendre conscience que le clavier on peut le remettre en question, que c'est un outil de tous les jours que l'on delaisse pourtant enormement, c'est un défi en soit
20120920-23:26:16 < EyEBURNeR> car acheter un clavier c'est pour 80% des gens purement utilitaire (j'ai un ordi, ça fait partie de la config)
20120920-23:26:46 < EyEBURNeR> 19% pour le design/ le marketing
20120920-23:26:57 < EyEBURNeR> et nous on est dans le 1% qui reste
20120920-23:27:16 < EyEBURNeR> donc l'assoc a pour objectif : une prise de conscience et vis a être une des questions qui précède l'achat ou bien une des solution qui suit et accompagne une démarche personnelle
20120920-23:28:21 < EyEBURNeR> d'aller vers une alternative logique ou tout simplement médicale TMS

ML :
essayer de construire un clavier ergonomique soi-même (je parle bien du matériel, pas de la disposition ; il y en a sur le forum qui comptent se lancer là dedans). j’aurais mis dans l'objet « l’amélioration des conditions de saisie de texte ».

Article III : Siège social

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré sur décision du Collège.

Article IV : Durée

La durée de vie de l'association est illimitée.

Article V : Membres

L’association se compose de :

– membres actifs : ce sont les personnes physiques souhaitant adhérer aux présents statuts;

– membres anonymes : ce sont les personnes physiques souhaitant adhérer aux présents statuts, sans divulguer leurs coordonnées. Ils sont identifiés par pseudo sur le site de l'association et/ou sur le réseau IRC freenode. Ils ont les mêmes droits que les membres actifs, excepté qu'ils ne deviennent pas membres honoraires par la suite;

– membres honoraires : ce sont les personnes qui ont été un jour membres actifs et qui ne le sont plus;

– un dictateur honorifique : Crako. Ce titre ne sert à rien et ne donne aucun pouvoir particulier.

Squelette 2

Article 1 - Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, elle est nommée clavier-français.

Article 2 - But de l’association

Le but de l'association est la promotion et la valorisation du bon usage de la dactylographie et de la typographie pour la langue française en informatique. Cela implique :

les efforts en direction de la promotion de l'enseignement de la dactylographie
la promotion des outils informatique de rédaction de texte
la promotion du respect de la typographie française
promotion de l'adaptation des outils informatiques à la typographie

En en particulier, le développement et la maintenance d'une disposition de clavier ergonomique adaptée à la rédaction de textes en français.

Article 3 - Siège de l’association

Le siège de l’association est situé à Nantes, dans le département de Loire-Atlantique.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration prise à l’unanimité de ses membres.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée. L’Assemblée Générale peut délibérer de sa pérennité.

Article 5 - Membres de l’association

L’association est composée de membres actifs et de membres associés.

Article 5.a - Membres actifs

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Toute personne physique ou morale peut être membre actif de l’association, à condition d’adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur, et de s’acquitter du montant de la cotisation annuelle.

Une personne morale membre actif de l’association peut se faire représenter par une personne physique de son choix, membre ou non de l’association, pour les Assemblées Générales.

Seules les personnes physiques, membres actifs de l’association, peuvent être élues au Conseil d’Administration.

Article 5.b - Membres associés

L’association peut également s’associer avec d’autres membres.

Elle sera membre associé soit pour l’année, soit pour telle ou telle opération ponctuelle.

Un membre associé participera au développement des activités de l’association.

Article 6 - Conditions d’admission des membres

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale, et s’engager à avoir lu les statuts et le règlement intérieur.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

* la démission, 
* le décès, 
* le non-paiement de la cotisation, 
* la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave.

Article 8 - Ressources et cotisations

Les ressources de l’association sont constituées des cotisations, de la vente de produits, de services ou des prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, ou toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 - L’Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au plus tard le 30 octobre. Elle comprend tous les membres actifs.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par messagerie électronique avec indication de l’ordre du jour.

L’assemblée après avoir délibéré se prononce sur le rapport moral ou le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nommination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Elle accorde les pouvoirs spéciaux du conseil d’administration :

*délégation de l’utilisation du sigle Linux-Nantes, 
*engagement de frais au nom de l’association, 
*décisions au nom de l’association.

Article 10 - Le conseil d’administration

Il est composé de 6 personnes maximum élues pour 3 ans et rééligibles. Le conseil est renouvelé chaque année par tiers, la première année le tiers des membres sortants est désigné par le sort, la seconde année, la moitié des deux tiers restant (désignée aussi par tirage au sort) est renouvelée.

En cas de vacance de postes, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.

Le conseil choisit parmi ses membres :

un président,
un vice président,
un trésorier,
un trésorier adjoint,
un secrétaire,
un secrétaire adjoint.

Il définit la politique générale de l’association, il gère l’administratif, il répartit les budgets entre les différents projets et décide du lancement des nouveaux projets dans le cadre de l’association.

Il délègue l’utilisation du sigle Linux-Nantes.

Article 11 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président, ou à défaut celle du vice président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 12 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres de l’association, un membre du conseil d’administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la révocation du conseil d’administration ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13 - Gratuité du mandat

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du conseil d’administration.

Article 14 - Représentation et prestation

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association par l’un de ses membres devra être autorisé par le conseil d’administration. Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas la seule bénéficiaire autorisée, en la personne de son trésorier.

La rémunération de prestations pour le compte de l’association doit être autorisée par le conseil d’administration, ou toute personne dûment mandatée par lui.

Article 15 - Statuts

Seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle.

Cette modification ne pourra intervenir qu’à la majorité des 2/3 des membres votants.

Article 16 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l’association.

Les modifications, proposées par le Conseil d’Administration, sont soumises au vote de l’Assemblée Générale. Cependant, en cas d’urgence, elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu’à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale, par un vote positif du Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers.

Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association.

Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association.

Article 17 - Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, et ils disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.