Statuts de l’association Ergodis

Cette page est destinée à la rédaction des statuts de l'association. Nous pouvons la préremplir avec un squelette si vous êtes d'accord. L'idée est que ces statuts doivent faire consensus dans la communauté. Je propose donc que les modifications majeures et les points clés soient soumis à l'avis de la communauté, via la mailing-list, qui me semble un vecteur privilégié pour les communications publiques.

Un PDF est disponible ici :
http://arnor.eu/pub/ergodis/statuts/Statuts.pdf

Article 1 : Titre (validé)

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Ergodis

Article 2 : Objet social (validé)

L'association a pour objectif de promouvoir une meilleure ergonomie des dispositifs de saisie, de pointage, et plus généralement des interfaces homme-machine. Elle s'attache aussi au bon respect des règles de typographie des langues pratiquées par ses adhérents.

Les moyens utilisés à ces fins comprennent, mais ne se limitent pas à :

• la promotion d'une disposition de clavier alternative à l'azerty ou au qwerty ;
• la promotion de la dactylographie ;
• la promotion de la typographie française ;
• l'adaptation des outils informatiques utilisés sur différents supports (ordinateurs, tablettes, terminaux mobiles…).

Article 3 : Siège social (validé)

Le siège social est fixé à Paris. L'adresse administrative est fixée par le secrétaire.

Le site web de l’association est http://ergodis.org et son adresse électronique est contact@ergodis.org.

Article 4 : Durée (validé)

La durée de vie de l’association est illimitée.

Article 5 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• les cotisations ;
• les dons manuels : n’étant pas reconnue d’intérêt public, l’association ne peut recevoir de dons notariés (donations, legs, immobilier) mais peut

accepter les dons manuels (argent, matériel).

• les apports : un acte d’apport sera rédigé par le Collège ;
• les sommes provenant de ventes organisées par l’association, ou des prestations qu’elle accomplit ;
• les subventions de l’Union Européenne, de l’État, des départements, des communes et d’autres organismes gouvernementaux ;

et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Les dons manuels sont intégrés dans le patrimoine de l'association de façon irréversible. Les apports sont des biens ou des services qu'un membre met à la disposition de l'association en se réservant le droit de les reprendre (en cas de dissolution, ou quand il le souhaite).

Article 6 : Membres (prévalidé)

L’association se compose de :

• membres courants : ce sont les personnes physiques souhaitant adhérer aux

présents statuts. Ces personnes souhaitent soutenir l’association d’une manière ou d’une autre, ne serait-ce qu’en versant une cotisation ;

• membres moraux : ce sont les personnes morales souhaitant

adhérer aux présents statuts ;

• membres alumnus : ce sont les personnes qui ont été un

jour membres courants (sauf les membres pseudonymes) et qui ne le sont plus.

Toute personne physique ou morale peut devenir membre honoraire. Ces derniers sont dispensés de cotisation pour services rendus à l’association. Si c’est une personne physique, elle a les mêmes droits que les membres courants. Si c’est une personne morale, elle a les mêmes droits que les membres moraux.

Les membres courants peuvent décider d’adhérer sous pseudonyme. Ils deviennent alors membres pseudonymes (une sous-catégorie des membres courants). Ils sont identifiés par leur pseudo sur le site de l'association, par le mail fourni à l’inscription et par leur mot de passe. Ils ne deviennent pas membres alumnus.

Les membres pseudonymes ont la possibilité de bénéficier des mêmes droits de vote et d’éligilité que les membres courants, avec une période de probation ramenée à un an. Pour cela, ils doivent confier leur identité au Collège. En échange, ce dernier s’engage à ne pas la révéler en public. Cette identité sera stockée par le secrétaire dans un registre à part et ne sera jamais mise en ligne. Le membre pseudonyme peut demander la suppression de son identité, il perd alors les privilèges des membres courants qu’il avait acquis.

Les adresses IP que les membres utilisent sont conservées pendant un an.

Article 7 : Adhésion (prévalidé)

Adhérer à l’association signifie que l’on s’engage à respecter les présents statuts et le règlement intérieur. Pour que tout le monde puisse les consulter, ces deux documents sont disponibles sur le site de l’association.

Toute personne peut adhérer, à l’exception de ceux ayant été exclus par le Collège ou l’AG. L’adhésion est valide jusqu’à la fin de l’année civile en cours (fin décembre).

L’adhésion des membres moraux est soumise à l’approbation provisoire du Collège. Cette adhésion est confirmée par l’AG suivante. En cas d’acceptation du Collège mais de refus de l’AG, la somme versée sera integralement remboursée. Par conséquent, il vaut mieux éviter de la dépenser avant la confirmation de l’AG.

Le montant de la cotisation est fixé dans le règlement intérieur. Si ce montant n’est pas libre, dans le cas d’un nouveau membre, ou d’un membre alumnus qui se met à jour, la cotisation minimum sera calculée au prorata du temps restant jusqu’à la fin de l’année.

Le statut de membre honoraire est accordé par l’AG, pour une durée fixée par cette dernière (par exemple 1, 3, 5 ans, à vie…).

Article 8 : Perte de la qualité de membre (prévalidé)

La qualité de membre se perd par :

• démission, qui devra être adressée au secrétaire par écrit daté et signé ;
• décès (ou la dissolution pour les membres moraux) ;
• la fin de l’année civile pour les membres courants ou moraux, si une réinscription pour l’année suivante n’est pas

effectuée. S’il s’agissait d’un membre courant non pseudonyme, il devient alors membre alumnus ;

• exclusion par le Collège, pour manquement aux présents statuts ou au

règlement intérieur. Le secrétaire invitera, une semaine à l’avance et par écrit, l’intéressé lors d’une réunion du Collège pour expliquer sa position. Il sera informé de ce qui lui est reproché, et il sera entendu par le Collège pour faire part de sa défense. L'exclusion est prononcée à une majorité de 66% du total des membres du Collège (arrondi supérieur). Ce dernier doit motiver sa décision et la durée de l'exclusion. L'intéressé peut faire un recours auprès de la prochaine AG. Ce recours n'est pas suspensif. Toute exclusion supérieure à deux ans doit être prononcée par l’AG à la majorité relative (50% des représentés plus une voix). Seule l’AG peut exclure à nouveau une personne qui a été exclue et s’est réinscrite depuis moins de deux ans.

Article 9 : Assemblée Générale (AG)

L’AG est l’organe souverain de l’association. C’est devant elle que le Collège rend compte.

Tous les points qui ne seraient pas abordés dans les présents statuts relèvent d’une décision de l’AG. Cependant, si la situation le demande, le Collège peut être amené à trancher, sous réserve que la prochaine AG valide son choix. Dans tous les cas, il faudra modifier les statuts pour éclaircir la situation.

L’AG réunit tous les membres, c’est une réunion publique. Les membres courants et moraux dont l’adhésion remonte à plus d’un an disposent d’une voix. Les membres pseudonymes doivent être inscrits depuis 3 ans pour pouvoir voter. Les membres alumnus ne peuvent voter, ils doivent redevenir membres courants pendant trois mois. Un membre peut se faire représenter par un autre muni d’une procuration, dans la limite de trois par personne présente.

L’éligibilité des membres courants au Collège est soumise aux mêmes conditions, excepté la première année de fonctionnement où il n’y a pas de période de probation. Les membres pseudonymes ont une période probatoire de 5 ans. Les membres moraux et alumnus ne sont pas éligibles.

Le secrétaire est chargé de faire connaître la date et l’ordre du jour au moins 15 jours à l’avance, par courrier (papier ou électronique), sur le site, le topic du chan et tout autre moyen qu’il jugera approprié.

Les AG peuvent avoir lieu à distance, en utilisant les outils modernes de communication tels que IRC. C’est également valable pour les réunions du Collège.

Le secrétaire fait signer une feuille de présence, enregistre les procurations, annonce le nombre de membres régulièrement représentés et déclare la séance ouverte. Si le secrétaire est absent et qu’il n’a pas désigné de délégué, on en tire un au sort et l’AG peut avoir lieu. Un membre du Collège est tiré au sort pour être l’animateur de cette AG. Il présentera les différents points à l’ordre du jour. Les décisions sont prises autant que possible par consensus. S’il faut passer au vote, on utilise la méthode de Schulze (Condorcet) si quelqu’un se propose pour organiser le suffrage. Dans le cas contraire, on vote à la majorité relative (50% des représentés plus une voix). Dans l’idéal, les votes ont lieu à bulletins secrets. Le secrétaire tient le décompte des bulletins :

• personnes qui ne prennent pas part au vote ;
• bulletins blancs ;
• bulletins nuls ;
• liste des choix (Schulze) ;
• voix pour et voix contre (majorité relative).

Si le nombre de voix exprimées est pair, en cas de partage celles du secrétaire (ou de son délégué), du représentant légal et du trésorier comptent double. Si le représentant légal et/ou le trésorier sont absents, seule la voix du secrétaire (ou celle de son délégué, l’un des deux étant forcément présent) compte double.

Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal (PV), qui sera disponible sur le site dans un délai de 15 jours après la séance. Le PV est signé par le secrétaire, contre-signé par le représentant légal puis transcrit sur le registre des délibérations.

Il y a deux types d’AG, l’Assemblée Générale ordinaire (AGo) et l’Assemblée Générale extraordinaire (AGe). L’AGo a lieu chaque année tandis que l’AGe se réunit uniquement lorsque c’est nécessaire.

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire (AGo)

L’AGo se réunit au début de chaque année civile, avant le 1er mars. Elle se tient selon les dispositions d’ouverture de session, de vote et de compte-rendu prévues pour les AG.

Le quorum pour que l’AGo puisse régulièrement débattre est de 5 personnes, procurations exclues. S’il ne peut être atteint, une AGe sera convoquée une semaine plus tard.

L’ordre du jour est fixé par le Collège, et seuls les points qui y figurent peuvent faire l’objet d’une décision. Tout membre de l’association peut faire ajouter un sujet à l’ordre du jour par simple demande auprès d’un membre du Collège.

L’animateur de l’AG présente le bilan moral. Le secrétaire présente les PV de l’année écoulée. Le trésorier présente le bilan financier. Ces rapports sont ensuite soumis à l’approbation de l’AGo. Dans l’hypothèse où l’un d’entre eux ne serait pas accepté, son auteur n’est pas éligible au Collège pour l’année débutante. S’il s’agit du rapport moral, ça signifie que tous les membres du Collège sortant sont inéligibles pour un an.

Après épuisement de l’ordre du jour, on procède au renouvellement du Collège. Ensuite l’AG élit les nouveaux secrétaire et trésorier parmi les membres du Collège. Les autres candidats deviennent délégés de la fonction qu’ils ont brigué. Un tirage au sort désigne le représentant légal de l’année parmi les membres restants du Collège. Leur mandat débutera dès la clôture de l’AGo.

Article 11 : Assemblée Générale extraordinaire (AGe)

La convocation de l'Assemblée Générale extraordinaire est de droit lorsqu'elle est demandée au secrétaire soit par le Collège, soit par 15% des membres courants (hors membres pseudonymes), dans la limite de 30 personnes. Elle se réunit selon les dispositions d’ouverture de session, de vote et de compte-rendu prévues pour les AG.

Si la décision est prise par le Collège, il fixe la date et le secrétaire convoque avec un délai de 15 jours. Si ce sont les membres qui demandent l’AGe, le secrétaire convoque dès que le quota est atteint. L’AGe a lieu 15 jours après la signature du dernier membre nécessaire pour atteindre le quota.

La démission simultanée d’un tiers (arrondi inférieur) du Collège entraîne la tenue d’une AGe 15 jours plus tard.

Dans le cas où réunir une AGe selon les modalités habituelles ne serait pas possible (par exemple, plus de secrétaire en fonction) elle pourra avoir lieu en outrepassant uniquement la ou les règles bloquant la situation.

Lors d’une AGe, tous les points nécessaires pourront être abordés et faire l’objet d’une décision, même s’ils ne sont pas inclus dans l’ordre du jour.

Article 12 : Votes étendus

C’est un vote ouvert à tous les membres de l’association. Il se déroule sur le site web de l’association pendant une période de 15 jours, pour que tout le monde ait le temps de se décider et de se prononcer.

Il peut être demandé par deux membres du Collège, ou bien par 5 membres courants ou pseudonymes.

Il porte sur une seule question précise. Il a la même valeur qu’une décision prise en AGo.

Les décisions prises sont consignées dans le registre des délibérations par le secrétaire.

Article 13 : Collège solidaire (abrégé en Collège)

L’association est coordonnée par un Collège solidaire, mandaté par l’AG pour un an. Il est investi des capacités nécessaires pour faire fonctionner l’association, sous contrôle de l’AG. Le Collège est le garant du respect des statuts. Ses membres ont tous le statut de porte-paroles, de représentants, d’ambassadeurs. Eux seuls peuvent engager la responsabilité de l’association, et s’exprimer en son nom.

Dans les statuts-type distibués par les préfectures, on crée un poste de président, à qui on confie trop de pouvoir. Dans notre association, les membres du Collège ont tous les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils ont tous le rôle de président.

Le Collège solidaire se compose de 5 à 9 membres, selon le nombre de candidats. S’il y a moins de 5 candidats, le Collège fonctionnera pour un an avec un nombre diminué de membres (s’il y en a plus, on vote). Le Collège est élu par l’AG parmi les membres courants et pseudonymes. Il est renouvelé chaque année, les membres sortants pouvant se représenter. Il faut déclarer avant le 1er novembre sa candidature au Collège de l’année suivante. Pour l’Assemblée Générale constituante (création de l’association), les candidatures sont clôturées un mois avant la réunion.

Un représentant légal est tiré au sort parmi les membres du Collège. Une même personne ne peut être désignée deux années consécutives. Le représentant légal personnifie l’association aux yeux de la loi, mais il n’est qu’un prête-nom pour satisfaire une obligation légale. Les membres du Collège agissent tous ensemble pour défendre les intérêts de l’association. En cas d’action en justice, les membres du Collège en place au moment des faits soutiendront collectivement le représentant légal.

Le secrétaire s’occupe de la déclaration annuelle en préfecture, tel que requis par la loi. Les deux personnes déclarées sont le représentant légal et le trésorier, pour annoncer une personne distincte qui gère les comptes.

Si un membre pseudonyme est élu au Collège, il confie son identité aux autres membres du Collège. En échange, ceux-ci s’engagent à ne pas la révéler en public. Si un membre pseudonyme est désigné représentant légal ou trésorier, son nom apparaîtra dans la déclaration à la préfecture, dans le registre spécial et au cours d’éventuelles actions en justice. Mais le secrétaire doit s’assurer que les documents sont correctement anonymisés (c’est-à-dire le nom des membres pseudonymes remplacés par leur pseudo) avant d’être mis en ligne sur le site.

Le Collège se réunit sur la demande d’un de ses membres. Il se réunit au moins deux fois par an. Le secrétaire est chargé des convocations. Un membre du Collège peut se faire représenter par un autre muni d’une procuration, dans la limite d’une par personne présente. Le Collège pourra débattre de manière valide si au moins la moitié (arrondi supérieur) de ses membres sont régulièrement représentés. En début d’année civile, le Collège ne peut se réunir qu’une seule fois avant l’AGo.

Les réunions du Collège sont réservées aux membres de l’association. Chaque membre peut y assister, y participer, et demander que le Collège prenne une décision, si nécessaire au moyen d’un vote. Chaque membre du Collège possède une voix. Les autres membres de l’association ne peuvent pas prendre part aux votes. Les votes ont lieu selon les mêmes modalités que pour l’AG.

Les délibérations sont consignées selon les mêmes modalités que pour l’AG, à moins que la réunion se déroule sur par écrit sur internet. Dans ce cas, le secrétaire doit s’assurer que le log soit disponible en ligne dans les deux jours qui suivent la réunion. Lors de sa dernière réunion pour l’exercice en cours, le Collège fixe une date et un ordre du jour pour l’AGo à suivre.

Le Collège établit un règlement intérieur, qu’il peut modifier s’il le juge nécessaire. Toute modification du règlement intérieur devra être validée par la prochaine AG.

Les démissions du Collège sont à adresser par écrit daté et signé au secrétaire. En cas de désistement, le Collège élit un remplaçant parmi les membres courants ou pseudonymes. Les pouvoirs des membres du Collège ainsi élus prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 14 : Secrétaire

Le secrétaire est le greffier de l’association. Il s’occupe de la correspondance et de l’archivage : convocations et procès-verbaux des AG et des réunions du Collège, démissions… Les PV seront disponibles sur le site dans les 15 jours suivants la réunion. Le secrétaire tient également le registre spécial (changements de dirigeants, des statuts…) ainsi que le registre des délibérations (ensemble des PV). Ces deux registres doivent être tenus en accord avec les textes en vigueur. Le secrétaire doit veiller à ce que l’ensemble des archives soient disponibles sur le site de l’association.

Le secrétaire peut nommer un ou plusieurs délégués parmi les membres du Collège, pour l’assister dans sa tâche.

Une même personne ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en tant que secrétaire.

En cas de désistement du secrétaire, on réunit le Collège qui en désigne un nouveau parmi ses membres. Les pouvoirs du nouveau secrétaire prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat de l’ancien secrétaire.

Article 15 : Trésorier

Le trésorier est le comptable de l’association. Il perçoit les cotisations, effectue les règlements, encaisse les recettes, gère le compte en banque de l’association… Il maintient à jour les comptes et une liste des membres. Le trésorier tient également le registre comptable, qui contient les opérations financières de l’association. Ce registre doit être relié et numéroté. Chaque année, le trésorier y consigne le bilan financier présenté à l’AGo. Les archives des comptes, la liste des membres et le registre comptable sont à la disposition de chaque membre sur simple demande. Ce registre doit être tenu en accord avec les textes en vigueur.

Eu égard à l’article 2bis de la loi du 1er juillet 1901, un mineur ne peut pas être trésorier, étant donné qu’il ne peut modifier librement la composition d’un patrimoine (actes de disposition).

Le trésorier peut nommer un ou plusieurs délégués parmi les membres du Collège, pour l’assister dans sa tâche.

Une même personne ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en tant que trésorier.

En cas de désistement du trésorier, on réunit le Collège qui en désigne un nouveau parmi ses membres. Les pouvoirs du nouveau trésorier prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat de l’ancien trésorier.

Article 16 : Mesures exceptionnelles

Ces mesures sont prises en AGe.

Le fait de revoter sur une décision prise depuis moins d’un an se décide à la majorité relative (50% des représentés plus une voix).

La révocation d’un membre du Collège se décide à la majorité absolue (50% sur un quorum de 50% des membres). L’AGe pourvoit à son remplacement.

Les modifications de statuts se décident à une majorité de 66% sur un quorum de 50% des membres. Chaque membre de l’association peut proposer un changement sur un ou plusieurs articles, voir une proposition complète. Une fois adoptées, les modifications sont immédiatement applicables.

La dissolution de l’association se décide à une majorité de 90% sur un quorum de 75% des membres. En cas de dissolution, l’AGe désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net est dévolu en donnant la priorité à une association poursuivant un but similaire, selon les règles définies par l’AGe.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale de l’association.

Fait le 01/04/2012 à partir de France, de Belgique, du Maroc.

Contributions : Arathor, l’Autre.net, Linux-Nantes, JoFo, Anges, Sinma.