Discussion:Statuts de l’association Ergodis

Merci de signer en utilisant quatre fois consécutives le signe ~ afin d’insérer votre nom et la date.

Vote de confirmation des articles 1 à 4

• Arathor 11 mars 2013 à 14:53 (UTC) pour
• Amic 11 mars 2013 à 16:49 (UTC) pour
• Piyou 11 mars 2013 à 16:59 (UTC) pour
• XavierC 12 mars 2013 à 16:58 (UTC) pour
• Jeff 12 mars 2013 à 21:10 (UTC) pour

Article 6 Membres

« Membres honoraires » : la définition « personnes qui ont été un jour membres actifs et qui ne le sont plus » est plutôt appelée actuellement « membres alumni ». « Membres honoraires » serait plutôt à réserver à ceux qu’une contribution à l’association amènerait à nommer membres sans leur demander de cotiser. Laurent 8 mars 2013 à 18:59 (UTC)

Parfait, adopté en l’état si personne ne proteste. Arathor 11 mars 2013 à 14:52 (UTC)

Honnêtement, le concept de membre honoraire me paraît superflu, vu qu’on peut rester membre simplement en étant pseudonyme. Et comme ça ça évite de se trainer une liste de membre honoraires longue de kilomètres, et ça permet de compter que quelqu’un qui se désinscrit de l’asso n’adhère plus à ces statuts, sans avoir besoin de présenter une démission, pour ne plus être compté comme un membre honoraire. Amic 11 mars 2013 à 17:03 (UTC)

je ne vois pas l'intérêt des membres alumnis,Piyou 14 mars 2013 à 21:40 (UTC)

« Président honoraire » ne serait-il pas plus positif que « dictateur honorifique » ? Laurent 8 mars 2013 à 18:59 (UTC)

m’enfin ! Je pensais que c’était assez clair : « Ce titre ne sert à rien et ne donne aucun pouvoir particulier » :-) Bon, si la blague déplait à certains, on enlèvera alors Arathor 11 mars 2013 à 14:52 (UTC)

Membres pseudonymes : Je serais assez d’avis que décider que l’association ne divulgue pas la liste des membres au delà des membres du collège (eux-mêmes tenus au secret) devrait résoudre le problème (libre aux adhérents d’intervenir sous leur nom, sous pseudonyme ou… pas du tout). Par contre, dans le sens inverse, pour soutenir un membre ou à l’inverse se prémunir d’un éventuel mythomane, l’association devrait se réserver le droit d’indiquer si une personne intervenant dans le domaine (sous son nom ou sous pseudonyme) fait partie de l’association ou pas (sans communiquer pour autant de correspondance avec le nom de la personne ni un pseudonyme qu’elle utiliserait par ailleurs). Laurent 8 mars 2013 à 18:59 (UTC)

réponse sur le wiki quand j’aurais le temps. ’faut arrêter de se créer des fausses peurs :) 11 mars 2013 à 14:52 (UTC)

les membres pseudonymes paient-ils la cotisation ? si oui ce sont des membres actifs qui souhaitent garder l'anonymat, dont l'identité n'est connue que par le collège, si non ça revient à avoir une catégorie de membres observateurs, un peu comme les alumnis, dont je ne vois pas bien l'utilité Piyou 14 mars 2013 à 21:40 (UTC)

on peut supprimer «et encore moins en l'associant avec un pseudo», sinon ça laisse entendre qu'on peut enfeindre la règle. Piyou 14 mars 2013 à 21:43 (UTC)

Question subsidiaire : qu’est-ce qui doit vraiment figurer dans les statuts et qu’est-ce qui peut être repoussé dans le règlement intérieur (plus souple à modifier) ? Laurent 8 mars 2013 à 19:05 (UTC)

Ça a été mûrement réfléchi (j’ai déjà un brouillon de règlement intérieur). Dans les statuts il y a l’organisation générale, dans le RI les détails du style montant des cotisations, répartition du budget, adresse administrative…

Article 7 : Admission

Je supprimerais «Toute personne peut adhérer, à l’exception de ceux ayant été bannis par une AG», il vaut mieux le mettre dans l'article sur la radiation.

Je modifierais le titre, je le remplacerais par «Adhésion», l'adhésion c'est le choix de la personne qui veut adhérer, à contrario on est admis par quelqu'un, ce qui suppose une acceptation des autres adhérents. Piyou 14 mars 2013 à 21:50 (UTC)

Article 8 : Radiation

À la place de la dernière phrase, je mettrais simplement «par non paiement de la cotisation». Piyou 14 mars 2013 à 21:57 (UTC)

Je trouve le paragraphe sur l'exclusion un peu raide, dans la mesure où rien n'est dit sur les raisons qui peuvent amener à l'exclusion. Je propose «Le collège peut exclure tout membre de l'association pour infraction grave aux présents statuts ou au règlement intérieur, ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. L'intéressé est informé de ce qui lui est reproché et est entendu par le collège pour faire part de sa défense. La décision de l'exclusion doit être prononcée par les deux tiers du collège, qui doit motiver sa décision et la durée de l'exclusion. L'intéressé peut faire un recours auprès de la prochaine Assemblée Générale. Le recours n'est pas suspensif.» Piyou 14 mars 2013 à 22:16 (UTC)

Résumé des discussions IRC

8 mars 2013

Article 1 validé.

Article 2 validé après quelques retouches.

Article 3 validé. On choisit Paris car :

• les modifs de dirigeants/statuts/etc doivent être adressées à cette préfecture ;
• s’il faut faire une démarche en personne à la prefecture, ça sera à Paris (d’où l’idée de Paris puisque toujours au moins une personne là-bas, a priori) ;
• si l’association est attaquée en justice, ça sera dans un tribunal à Paris.
• Pour le reste on peut déclarer une adresse administrative où le courrier sera envoyé (récépissés, etc).

Article 4 validé sans surprise.

On choisit une numérotation en chiffres arabes.

On vote contre la numérotation à partir de 0.

On choisit que l'url principale sera ergodis.org. Les autres pointeront dessus : ergodis.net, ergodis.fr, ergodis.asso.fr

Article 9 Assemblée générale ordinaire

procurations : 3 me semble beaucoup, je limiterais à 1. Piyou 22 mars 2013 à 10:18 (UTC)

«Cependant, si la situation le demande, le Collège peut être amené à trancher, sous réserve que la prochaine AG valide son choix. Dans tous les cas, il faudra modifier les statuts pour éclaircir la situation.» je propose «  à trancher provisoirement, la prochaine Ag décidera d'entériner ou non le choix du collège.» La phrase suivante me parait inutile. Piyou 22 mars 2013 à 10:18 (UTC)

«Les Ag peuvent avoir lieu à distance, en utilisant les outils modernes» : le mot modernes peut être enlevé, ils ne vont pas le rester longtemps, modernes, les outils.

«Le secrétaire fait signer une feuille de présence» : comment ça se passe à distance ? Piyou 22 mars 2013 à 10:18 (UTC)

«on vote à la majorité relative (50% des représentés plus une voix).» : il me semble que 50% plus une voix, c'est la majorité absolue. s'il y a plus de 2 choix, celui qui arrive en tête avec 40%, avec une majorité relative il est élu, si on demande 50% plus 1 voix, il ne l'est pas. Piyou 22 mars 2013 à 10:18 (UTC)

«L’AGo a lieu chaque année tandis que l’AGe se réunit uniquement lorsque c’est nécessaire.» : inutile et prête à confusion, car déjà dit plus loin et de manière plus précise. Piyou 22 mars 2013 à 10:18 (UTC)

Article 10 Assemblée générale ordinaire

Le quorum : un pourcentage des membres cotisants me semble plus judicieux, et plus élevé que le pourcentage nécessaire pour demander une Ag extraordinaire, Je mettrais un quorum à 15%, avec un mini de 5 personnes, (tant que l'asso a moins de 30 membres, mais ça ne va pas être long :-) Piyou 22 mars 2013 à 10:18 (UTC)

Je plussoie à la non éligibilité des membres dont le rapport n'a pas été voté. Piyou 22 mars 2013 à 10:18 (UTC)

Article 11 Assemblée générale extraordinaire

«Sur demande du collège ou de 15% des membres» : je mettrais 10% pour la raison évoquée plus haut. Piyou 22 mars 2013 à 10:18 (UTC)

Dans quel cas le paragraphe suivant est utile ? «Dans le cas où réunir une AGe selon les modalités habituelles ne serait pas possible (par exemple, plus de secrétaire en fonction) elle pourra avoir lieu en outrepassant uniquement la ou les règles bloquant la situation.» Piyou 22 mars 2013 à 10:18 (UTC)

Article 12 Votes étendus

la phrase «Il a la même valeur qu’une décision prise en AGo. » me gêne, car à quoi ça sert de faire une AG ? Je rajouterais «Le vote ne peut pas porter sur la modification des statuts». Piyou 22 mars 2013 à 10:18 (UTC)

Article 13 : Collège solidaire (abrégé en Collège)

«Dans les statuts-type distibués par les préfectures, on crée un poste de président, à qui on confie trop de pouvoir.» : c'est un commentaire, n'a rien à faire dans les statuts. «Dans notre association,» : ben oui, on est dans les statuts d'Ergodis pas du club de foot local. La phrase «les membres du Collège ont tous les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils ont tous le rôle de président.» suffit et elle me va très bien. Piyou 22 mars 2013 à 10:46 (UTC)

«(s’il y en a plus, on vote)» : s'il y a plus de 9 candidats, on vote, je suppose. Piyou 22 mars 2013 à 10:46 (UTC)

«les membres sortants pouvant se représenter.» : dans la limite de ? fois, je pense qu'il faut absolument limiter le nombre de mandats: 5, 6, 7 ? Piyou 22 mars 2013 à 10:46 (UTC)

«1er novembre» , si l'Ag a lieu fin février, c'est loin. 1er ou 15 décembre me parait suffisant. j'imagine que l'ag ne va pas se dérouler le 1er janvier, mais plus probablement courant février. Piyou 22 mars 2013 à 10:46 (UTC)

«Le représentant légal personnifie l’association aux yeux de la loi, mais il n’est qu’un prête-nom pour satisfaire une obligation légale.» : c'est aussi un commentaire, représentant légal, on se doute que c'est aux yeux de la loi. Ceci dit je ne comprends pas bien. Quand on dit dans les statuts « les membres du collège ont les mêmes droits, ils ont tous le role de président» ça ne veut pas dire que les collèges sont reconnus dans le cas d'une action en justice ? Piyou 22 mars 2013 à 10:46 (UTC)

«pour annoncer une personne distincte qui gère les comptes. » : commentaire aussi Piyou 22 mars 2013 à 10:46 (UTC)

«et encore moins en l’associant avec son pseudo.» à enlever, sinon ça suppose que la règle énoncée juste avant n'a pas besoin d'être respectée. Piyou 22 mars 2013 à 10:46 (UTC)

«Il se réunit au moins deux fois par an.» me parait pas beaucoup, mais bon c'est un minimum. Piyou 22 mars 2013 à 10:46 (UTC)

«Les réunions du Collège sont réservées aux membres de l’association. Chaque membre peut y assister,» : ça suppose donc que les réunions du collège sont annoncées aux membres de l'asso ?

«Le Collège a la possibilité d’établir un règlement intérieur s’il le juge nécessaire.» «le collège issu de l'assemblée constituante établira un règlement intérieur qui devra être validé lors de l'ag suivante. Piyou 22 mars 2013 à 10:46 (UTC)