Statuts de l’association Ergodis

Cette page est destinée à la rédaction des statuts de l'association. Nous pouvons la préremplir avec un squelette si vous êtes d'accord. L'idée est que ces statuts doivent faire consensus dans la communauté. Je propose donc que les modifications majeures et les points clés soient soumis à l'avis de la communauté, via la mailing-list, qui me semble un vecteur privilégié pour les communications publiques.

Squelette 1

Un PDF est disponible ici :
http://arnor.eu/pub/ergodis/Statuts.pdf

Article I : Titre * Validé sur IRC

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Ergodis

Article II : Objet social

L'association a pour objectifs de promouvoir une meilleure ergonomie des dispositifs de saisie, de pointage, et plus généralement des interfaces homme-machine, mais aussi le bon respect des règles de typographie des langues pratiquées par ses adhérents.

Les moyens utilisés à ces fins comprennent, mais ne se limitent pas à :

• la promotion d'une disposition de clavier alternative à l'azerty ou au qwerty ;
• la promotion de la dactylographie ;
• la promotion de la typographie française ;
• l'adaptation des outils informatiques utilisés sur différents supports (ordinateurs, tablettes, smartphones, etc.).

Article III : Siège social

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré sur décision du Collège.

Article IV : Durée

L’association est créée sans limitation de durée.

Article V : Membres

L’association se compose de :

• membres actifs : ce sont les personnes physiques souhaitant adhérer aux présents statuts. Ces personnes souhaitent soutenir l'association d'une manière ou d'une autre, ne serait-ce qu'en versant une cotisation ;
• membres pseudonymes : ce sont les personnes physiques souhaitant adhérer aux présents statuts, en étant identifiés par leur pseudo sur le site de l'association. Ils ne deviennent pas membres honoraires ;
• membres moraux : ce sont les personnes morales souhaitant adhérer aux présents statuts ;
• membres honoraires : ce sont les personnes qui ont été un jour membres actifs et qui ne le sont plus;
• un dictateur honorifique : Crako. Ce titre ne sert à rien et ne donne aucun pouvoir particulier.
• une responsable sucettes, JulieCaroline.

Les membres pseudonymes ont la possibilité de bénéficier des mêmes droits que les membres actifs (notamment droits de vote et d'éligibilité) s'ils confient leur identité au Collège. En échange, ce dernier s'engage à ne pas la révéler en public, et encore moins en l'associant avec un pseudo. Cette identité sera stockée par le secrétaire dans un registre à part et ne sera jamais mise en ligne. Le membre pseudonyme peut demander la suppression de son identité, il perd alors les privilèges des membres actifs qu'il avait acquis.

Article VI : Admission

Adhérer à l'association signifie que l'on s'engage à respecter les présents statuts. Pour que tout le monde puisse les consulter, ils sont disponibles sur le site de l'association.

Toute personne peut adhérer, à l'exception de ceux ayant été bannis par une AG. L'adhésion est valide jusqu'à la fin de l'année civile en cours (fin décembre).

Le montant de la cotisation est libre.

Article VII : Radiation

La qualité de membre se perd par :

• démission, qui devra être adressée au secrétaire par écrit daté et signé;
• l'exclusion par le Collège. Le secrétaire invitera, une semaine à l'avance et par écrit, l'intéressé lors d'une réunion du Collège pour expliquer sa position. Le Collège dernier pourra exiger le remboursement des éventuels dommages matériels. Un recours non suspensif peut être présenté lors de l'AG suivante. S'il le juge nécessaire, le Collège peut demander à la prochaine AG un bannissement à vie ;
• le décès (ou la dissolution pour les membres moraux).

La qualité de membre actif et membre pseudonyme se perd également par la fin d'année civile, si une réinscription pour l'année suivante n'est pas effectuée. S'il s'agissait d'un membre actif, il devient alors membre honoraire.

Article VIII : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• les cotisations ;
• les dons manuels : n'étant pas reconnue d'intérêt public, l'association ne peut recevoir d'immobilier ni les dons officiels (legs, …) mais peut accepter les simples dons de matériel ;
• les subventions de l'Union Européenne, de l'État, des départements, des communes et d'autres organismes gouvernementaux ;
• les apports : un acte d'apport sera rédigé par le Collège ;
• les sommes provenant de ventes exceptionnelles organisées par l'association ;

et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article IX : Assemblée Générale (AG)

L'AG est l'organe souverain de l'association. C'est devant elle que le Collège rend compte.

Tous les points qui ne seraient pas abordés dans les présents statuts relèvent d'une décision de l'AG. Cependant, si la situation le demande, le Collège peut être amené à trancher, sous réserve que la prochaine AG valide son choix. Dans tous les cas, il faudra modifier les statuts pour éclaircir la situation.

L'AG réunit tous les membres, c'est une réunion publique. Les membres actifs et moraux dont l'adhésion remonte à plus d'un an disposent d'une voix. Les membres pseudonymes doivent être inscrits depuis 3 ans pour pouvoir voter. Les membres honoraires ne peuvent voter, ils doivent redevenir membres actifs pendant un an. Un membre peut se faire représenter par un autre muni d'une procuration, dans la limite de trois par personne présente.

L'éligibilité des membres actifs et moraux au Collège est soumise aux mêmes conditions, excepté la première année de fonctionnement où ils peuvent tous se présenter. Les membres pseudonymes ont une période probatoire de 5 ans. Les membres honoraires ne sont pas éligibles.

Le secrétaire est chargé de faire connaître la date et l'ordre du jour au moins 15 jours à l'avance, par courrier (papier ou électronique), sur le site, le topic du chan et tout autre moyen qu'il jugera approprié.

Les AG peuvent avoir lieu à distance, en utilisant les outils modernes de communication tels que IRC. C'est également valable pour les réunions du Collège.

Le secrétaire fait signer une feuille de présence, enregistre les procurations, annonce le nombre de membres régulièrement représentés et déclare la séance ouverte. Un membre du Collège est tiré au sort pour être l'animateur de cette AG. Il présentera les différents points à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises autant que possible par consensus, ou bien à la majorité absolue (la moitié des voix plus une), par rapport aux membres régulièrement représentés. Les votes ont lieu à bulletins secrets. Le secrétaire tient le décompte des :

• personnes qui ne prennent pas part au vote ;
• bulletins blancs ;
• bulletins nuls ;
• voix pour ;
• voix contre.

Si le nombre de voix exprimées est pair, en cas de partage celles du secrétaire (ou de son délégué), du représentant légal et du trésorier comptent double. Si le représentant légal et/ou le trésorier sont absents, seule la voix du secrétaire (ou celle de son délégué, l'un des deux étant forcément présent) compte double.

Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal (PV), qui sera disponible sur le site dans un délai de 15 jours après la séance. Elles sont également transcrites sur le registre des délibérations puis signées par le secrétaire.

Il y a deux types d'AG, l'Assemblée Générale ordinaire (AGo) et l'Assemblée Générale extraordinaire (AGe). L'AGo a lieu chaque année tandis que l'AGe se réunit uniquement lorsque c'est nécessaire.

Article X : Assemblée Générale ordinaire (AGo)

L'AGo se réunit au début de chaque année civile, avant le 1er mars. Elle se tient selon les dispositions d'ouverture de session, de vote et de compte-rendu prévues pour les AG.

Le quorum pour que l'AGo puisse régulièrement débattre est de 5 personnes, procurations exclues. S'il ne peut être atteint, une AGe sera convoquée une semaine plus tard.

L'ordre du jour est fixé par le Collège et seuls les points qui y figurent peuvent faire l'objet d'une prise de résolution. Un membre de l'association peut faire ajouter un sujet à l'ordre du jour par simple demande auprès d'un membre du Collège.

L'animateur de l'AG présente le bilan moral. Le secrétaire présente les PV de l'année écoulée. Le trésorier présente le bilan financier. Ces rapports sont ensuite soumis à l'approbation de l'AGo. Dans l'hypothèse où l'un d'entre eux ne serait pas accepté, son auteur n'est pas éligible au Collège pour l'année débutante. S'il s'agit du rapport moral, ça signifie que tous les membres du Collège sortant sont inéligibles pour un an.

Après épuisement de l'ordre du jour, on procède au renouvellement du Collège. Ensuite on élit les nouveaux secrétaire et trésorier parmi les membres du Collège. Puis un tirage au sort désigne le représentant légal de l'année parmi les membres restants du Collège.

Leur mandat débute dès la clôture de l'AGo.

Article XI : Assemblée Générale extraordinaire (AGe)

Sur la demande du Collège ou de 15% des membres actifs et moraux de l'association, une Assemblée Générale extraordinaire (AGe) peut être réunie, selon les dispositions d'ouverture de session, de vote et de compte-rendu pour les AG.

Si la décision est prise par le Collège, il fixe la date et le secrétaire convoque avec un délai de 15 jours. Si ce sont les membres qui demandent l'AGe, le secrétaire convoque dès que le quota est atteint. L'AGe a lieu 15 jours après la signature du dernier membre nécessaire pour atteindre le quota.

La démission simultanée d'un tiers (arrondi inférieur) du Collège entraîne la tenue d'une AGe 15 jours plus tard.

Dans le cas où réunir une AGe selon les modalités habituelles ne serait pas possible (par exemple, plus de Collège en fonction) elle pourra avoir lieu en outrepassant uniquement la ou les règles bloquant la situation.

Lors d'une AGe, tous les points nécessaires pourront être abordés, même s'ils ne sont pas inclus dans l'ordre du jour.

Article XII : Collège solidaire (abrégé en Collège)

L'association est coordonnée par un Collège solidaire, mandaté par l'AG pour un an. Il est investi des capacités nécessaires pour faire fonctionner l'association, sous contrôle de l'AG. Le Collège est le garant du respect des statuts. Ses membres ont le statut de porte-paroles, ils peuvent s'exprimer au nom de l'association.

Dans l'organisation copiée des Sociétés Anonymes, on crée un poste de président, à qui on confie trop de responsabilités. Dans notre association, les membres du Collège ont tous les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont tous présidents.

Le Collège solidaire se compose de 5 à 9 membres, selon le nombre de candidats. S'il y a moins de 5 candidats, le Collège fonctionnera pour un an avec un nombre diminué de membres (s'il y en a plus, on vote). Le Collège est élu par l'AG parmi les membres actifs et pseudonymes. Il est renouvelé chaque année, les membres sortants pouvant se représenter. Il faut déclarer avant le 1er novembre sa candidature au Collège de l'année suivante. La première année de fonctionnement, la clôture des candidatures est un mois avant l'Assemblée Générale constituante.

Un représentant légal est tiré au sort parmi les membres du Collège. Une même personne ne peut être désignée deux années consécutives. Le représentant légal personnifie l'association aux yeux de la loi, mais il n'est qu'un prête-nom pour satisfaire une obligation légale. Les membres du Collège agissent tous ensemble pour défendre les intérêts de l'association. En cas d'action en justice, les membres du Collège en place au moment des faits soutiendront collectivement le représentant légal.

Le représentant légal s'occupe de la déclaration annuelle en préfecture, tel que requis par la loi. Les deux personnes déclarées sont le représentant légal et le trésorier, pour annoncer un personne distincte qui gère les comptes.

Si un membre pseudonyme est élu au Collège, il confie son identité aux autres membres du Collège. En échange, ceux-ci s'engagent à ne pas la révéler en public, et encore moins en l'associant avec son pseudo. Si un membre pseudonyme est désigné représentant légal ou trésorier, son nom apparaîtra dans la déclaration à la préfecture, dans le registre spécial et au cours d'éventuelles actions en justice. Mais le secrétaire doit s'assurer que les documents sont correctement anonymisés (ie. le nom des membres pseudonymes remplacés par XXXX) avant d'être mis en ligne sur le site.

Le Collège se réunit sur la demande d'un de ses membres. Il se réunit au moins deux fois par an. Le secrétaire est chargé des convocations. Un membre du Collège peut se faire représenter par un autre muni d'une procuration, dans la limite d'une par personne présente. Le Collège pourra débattre de manière valide si au moins la moitié (arrondi supérieur) de ses membres sont régulièrement représentés. En début d'année civile, le Collège ne peut se réunir qu'une seule fois avant l'AGo.

Les réunions du Collège sont publiques. Chaque membre de l'association peut librement prendre la parole et demander que le Collège prenne une décision, si nécessaire au moyen d'un vote. Chaque membre du Collège possède une voix. Les autres membres de l'association ne peuvent pas prendre part aux votes. Les votes ont lieu selon les mêmes modalités que pour l'AG.

Les délibérations sont consignées selon les mêmes modalités que pour l'AG. Lors de sa dernière réunion pour l'exercice en cours, le Collège fixe une date et un ordre du jour pour l'AGo à suivre.

Le Collègue a la possibilité d'établir un règlement intérieur s'il le juge nécessaire. Toute modification devra être validée par la prochaine AG.

Les démissions du Collège sont à adresser par écrit daté et signé au secrétaire. En cas de désistement, le Collège pourvoit au remplacement en élisant un nouveau membre. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article XIII : Secrétaire

Le secrétaire est le greffier de l'association. Il s'occupe de la correspondance et de l'archivage : convocations et procès-verbaux des AG et des réunions du Collège, démissions… Les PV seront disponibles sur le site dans les 15 jours suivants la réunion.

Le secrétaire peut nommer un ou plusieurs délégués parmi les membres du bureau, pour l'assister dans sa tâche. Si le secrétaire est absent à une réunion et qu'il n'a pas désigné de délégué, on en tire un au sort et la réunion peut avoir lieu.

Le secrétaire doit veiller à ce que les archives des PV soient disponibles sur le site de l'association.

Le secrétaire tient également le registre spécial (changements de dirigeants, des statuts\dots) ainsi que le registre des délibérations (ensemble des PV). Ces deux registres doivent être reliés et numérotés, en accord avec les textes en vigueur.

Une même personne ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs en tant que secrétaire.

En cas de désistement du secrétaire, on réunit le Collège qui en désigne un nouveau parmi ses membres.

Article XIV : Trésorier

Le trésorier est le comptable de l'association. Il perçoit les cotisations, effectue les règlements, encaisse les recettes, gère le compte en banque de l'association… Il maintient à jour une liste des membres, qui est à disposition de chaque membre sur simple demande.

Le trésorier peut nommer un ou plusieurs délégués parmi les membres du Collège, pour l'assister dans sa tâche.

Le trésorier doit veiller à ce que les archives des comptes soient disponibles sur le site de l'association.

Le trésorier tient également le registre comptable, qui contient les opérations financières de l'association. Ce registre doit être relié et numéroté. Chaque année, le trésorier y consigne le bilan financier présenté à l'AGo.

Une même personne ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs en tant que trésorier. Eu égard à l'article 2bis de la loi du 1\textsuperscript{er} juillet 1901, un mineur ne peut pas être trésorier, étant donné qu'il ne peut modifier librement la composition d'un patrimoine (actes de disposition).

En cas de désistement du trésorier, on réunit le Collège qui en désigne un nouveau parmi ses membres.

Article XV : Mesures exceptionnelles

Les modifications de statuts, la révocations d'un membre du Collège, et la dissolution de l'association ne peuvent être prononcées qu'en AGe.

En cas de modification des statuts, chaque membre de l'association peut proposer un changement sur un ou plusieurs articles, voir une proposition complète. Une fois adoptées, les modifications sont immédiatement applicables.

En cas de révocation d'un ou de plusieurs membre du Collège, l'AGe pourvoit à leur remplacement.

En cas de dissolution, décidée à une majorité des 2/3 sur un quorum de 50% des membres, l'AGe désigne un ou plusieurs liquidateurs. L'actif net est dévolu en donnant la priorité à une association poursuivant un but similaire, selon les règles définies par l'AGe.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale de l'association.
Fait à Paris, le 22/12/2012.

Contributions : Arathor, l'Autre Net, Linux-Nantes, Bbear, Tohuvabohuo, Robipo, XavierC, Slowbrain.