« Discussion:Statuts de l’association Ergodis » : différence entre les versions

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À la place de la dernière phrase, je mettrais simplement «par non paiement de la cotisation». [[Utilisateur:Piyou|Piyou]] 14 mars 2013 à 21:57 (UTC)
À la place de la dernière phrase, je mettrais simplement «par non paiement de la cotisation». [[Utilisateur:Piyou|Piyou]] 14 mars 2013 à 21:57 (UTC)


la rédaction du paragraphe sur l'exclusion me fait un peu froid dans le dos.
Je trouve le paragraphe sur l'exclusion un peu raide, dans la mesure où rien n'est dit sur les raisons qui peuvent amener à l'exclusion.
Je propose «Le collège peut exclure tout membre de l'association pour infraction grave aux présents statuts ou au règlement intérieur, ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. L'intéressé est informé de ce qui lui est reproché et entendu par le collège pour faire part de sa défense. La décision de l'exclusion doit être prononcée par les deux tiers du collège, qui doit motiver sa décision et la durée de l'exclusion.» [[Utilisateur:Piyou|Piyou]] 14 mars 2013 à 22:16 (UTC)
Je propose «Le collège peut exclure tout membre de l'association pour infraction grave aux présents statuts ou au règlement intérieur, ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. L'intéressé est informé de ce qui lui est reproché et est entendu par le collège pour faire part de sa défense. La décision de l'exclusion doit être prononcée par les deux tiers du collège, qui doit motiver sa décision et la durée de l'exclusion. L'intéressé peut faire un recours auprès de la prochaine Assemblée Générale. Le recours n'est pas suspensif.» [[Utilisateur:Piyou|Piyou]] 14 mars 2013 à 22:16 (UTC)


=== Résumé des discussions IRC ===
=== Résumé des discussions IRC ===

Version du 14 mars 2013 à 23:27

Merci de signer en utilisant quatre fois consécutives le signe ~ afin d’insérer votre nom et la date.

Vote de confirmation des articles 1 à 4

  • Arathor 11 mars 2013 à 14:53 (UTC) pour
  • Amic 11 mars 2013 à 16:49 (UTC) pour
  • Piyou 11 mars 2013 à 16:59 (UTC) pour
  • XavierC 12 mars 2013 à 16:58 (UTC) pour
  • Jeff 12 mars 2013 à 21:10 (UTC) pour

Article 6 Membres

« Membres honoraires » : la définition « personnes qui ont été un jour membres actifs et qui ne le sont plus » est plutôt appelée actuellement « membres alumni ». « Membres honoraires » serait plutôt à réserver à ceux qu’une contribution à l’association amènerait à nommer membres sans leur demander de cotiser. Laurent 8 mars 2013 à 18:59 (UTC)
Parfait, adopté en l’état si personne ne proteste. Arathor 11 mars 2013 à 14:52 (UTC)
Honnêtement, le concept de membre honoraire me paraît superflu, vu qu’on peut rester membre simplement en étant pseudonyme. Et comme ça ça évite de se trainer une liste de membre honoraires longue de kilomètres, et ça permet de compter que quelqu’un qui se désinscrit de l’asso n’adhère plus à ces statuts, sans avoir besoin de présenter une démission, pour ne plus être compté comme un membre honoraire. Amic 11 mars 2013 à 17:03 (UTC)
je ne vois pas l'intérêt des membres alumnis,Piyou 14 mars 2013 à 21:40 (UTC)
« Président honoraire » ne serait-il pas plus positif que « dictateur honorifique » ? Laurent 8 mars 2013 à 18:59 (UTC)
m’enfin ! Je pensais que c’était assez clair : « Ce titre ne sert à rien et ne donne aucun pouvoir particulier » :-) Bon, si la blague déplait à certains, on enlèvera alors Arathor 11 mars 2013 à 14:52 (UTC)
Membres pseudonymes : Je serais assez d’avis que décider que l’association ne divulgue pas la liste des membres au delà des membres du collège (eux-mêmes tenus au secret) devrait résoudre le problème (libre aux adhérents d’intervenir sous leur nom, sous pseudonyme ou… pas du tout). Par contre, dans le sens inverse, pour soutenir un membre ou à l’inverse se prémunir d’un éventuel mythomane, l’association devrait se réserver le droit d’indiquer si une personne intervenant dans le domaine (sous son nom ou sous pseudonyme) fait partie de l’association ou pas (sans communiquer pour autant de correspondance avec le nom de la personne ni un pseudonyme qu’elle utiliserait par ailleurs). Laurent 8 mars 2013 à 18:59 (UTC)
réponse sur le wiki quand j’aurais le temps. ’faut arrêter de se créer des fausses peurs :) 11 mars 2013 à 14:52 (UTC)
les membres pseudonymes paient-ils la cotisation ? si oui ce sont des membres actifs qui souhaitent garder l'anonymat, dont l'identité n'est connue que par le collège, si non ça revient à avoir une catégorie de membres observateurs, un peu comme les alumnis, dont je ne vois pas bien l'utilité Piyou 14 mars 2013 à 21:40 (UTC)
on peut supprimer «et encore moins en l'associant avec un pseudo», sinon ça laisse entendre qu'on peut enfeindre la règle. Piyou 14 mars 2013 à 21:43 (UTC)
Question subsidiaire : qu’est-ce qui doit vraiment figurer dans les statuts et qu’est-ce qui peut être repoussé dans le règlement intérieur (plus souple à modifier) ? Laurent 8 mars 2013 à 19:05 (UTC)
Ça a été mûrement réfléchi (j’ai déjà un brouillon de règlement intérieur). Dans les statuts il y a l’organisation générale, dans le RI les détails du style montant des cotisations, répartition du budget, adresse administrative…

Article 7 : Admission

Je supprimerais «Toute personne peut adhérer, à l’exception de ceux ayant été bannis par une AG», il vaut mieux le mettre dans l'article sur la radiation.

Je modifierais le titre, je le remplacerais par «Adhésion», l'adhésion c'est le choix de la personne qui veut adhérer, à contrario on est admis par quelqu'un, ce qui suppose une acceptation des autres adhérents. Piyou 14 mars 2013 à 21:50 (UTC)

Article 8 : Radiation

À la place de la dernière phrase, je mettrais simplement «par non paiement de la cotisation». Piyou 14 mars 2013 à 21:57 (UTC)

Je trouve le paragraphe sur l'exclusion un peu raide, dans la mesure où rien n'est dit sur les raisons qui peuvent amener à l'exclusion. Je propose «Le collège peut exclure tout membre de l'association pour infraction grave aux présents statuts ou au règlement intérieur, ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. L'intéressé est informé de ce qui lui est reproché et est entendu par le collège pour faire part de sa défense. La décision de l'exclusion doit être prononcée par les deux tiers du collège, qui doit motiver sa décision et la durée de l'exclusion. L'intéressé peut faire un recours auprès de la prochaine Assemblée Générale. Le recours n'est pas suspensif.» Piyou 14 mars 2013 à 22:16 (UTC)

Résumé des discussions IRC

8 mars 2013

Article 1 validé.

Article 2 validé après quelques retouches.

Article 3 validé. On choisit Paris car :

  • les modifs de dirigeants/statuts/etc doivent être adressées à cette préfecture ;
  • s’il faut faire une démarche en personne à la prefecture, ça sera à Paris (d’où l’idée de Paris puisque toujours au moins une personne là-bas, a priori) ;
  • si l’association est attaquée en justice, ça sera dans un tribunal à Paris.
  • Pour le reste on peut déclarer une adresse administrative où le courrier sera envoyé (récépissés, etc).

Article 4 validé sans surprise.

On choisit une numérotation en chiffres arabes.

On vote contre la numérotation à partir de 0.

On choisit que l'url principale sera ergodis.org. Les autres pointeront dessus : ergodis.net, ergodis.fr, ergodis.asso.fr