« Statuts de l’association Ergodis » : différence entre les versions
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Article 1 - Titre de l’association | = Squelette 1 = | ||
==Article 1 - Titre de l’association== | |||
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, elle est nommée Linux-Nantes. | Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, elle est nommée Linux-Nantes. | ||
Article 2 - But de l’association | ==Article 2 - But de l’association== | ||
L’association s’inscrit dans le mouvement du Libre qui vise à promouvoir l’accès universel au savoir et à la culture selon un mode de partage fondé sur la liberté d’utiliser les ressources libres, et de les redistribuer avec ou sans modifications. | L’association s’inscrit dans le mouvement du Libre qui vise à promouvoir l’accès universel au savoir et à la culture selon un mode de partage fondé sur la liberté d’utiliser les ressources libres, et de les redistribuer avec ou sans modifications. | ||
L’association a pour but la promotion et la défense du Logiciel Libre, et en particulier les systèmes d’exploitation libres. A travers cette association, nous souhaitons montrer que la maîtrise de l’outil informatique peut être obtenue par tous à travers des solutions respectant les 4 libertés essentielles du Logiciel Libre, qui sont les suivantes : | Ce bloc risque de rester lettre morte, car ce ne sont pas nos buts premiers. | ||
L’association a pour but la promotion et la défense du Logiciel Libre, et en particulier les systèmes d’exploitation | |||
libres. A travers cette association, nous souhaitons montrer que la maîtrise de l’outil informatique peut être obtenue par | |||
tous à travers des solutions respectant les 4 libertés essentielles du Logiciel Libre, qui sont les suivantes : | |||
liberté d’utiliser le logiciel ; | liberté d’utiliser le logiciel ; | ||
liberté d’étudier le fonctionnement du logiciel et de l’adapter à ses besoins ; | liberté d’étudier le fonctionnement du logiciel et de l’adapter à ses besoins ; | ||
liberté de copier le logiciel ; | liberté de copier le logiciel ; | ||
liberté d’améliorer le logiciel et de redistribuer ses améliorations pour en faire profiter la communauté. | liberté d’améliorer le logiciel et de redistribuer ses améliorations pour en faire profiter la communauté. | ||
Ce qui a été proposé sur la ML : | |||
promotion et valorisation de l’usage d’une disposition de clavier optimisée pour le français | |||
L’association poursuit ses objectifs principalement dans le cadre de Nantes et sa région. La langue officielle de l’association est le français. Elle collabore avec les autres organisations, francophones ou non, poursuivant des objectifs similaires ou complémentaires. | L’association poursuit ses objectifs principalement dans le cadre de Nantes et sa région. La langue officielle de l’association est le français. Elle collabore avec les autres organisations, francophones ou non, poursuivant des objectifs similaires ou complémentaires. | ||
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Les membres de l’association doivent adhérer à ses objectifs. | Les membres de l’association doivent adhérer à ses objectifs. | ||
Article 3 - Siège de l’association | ==Article 3 - Siège de l’association== | ||
Le siège de l’association est situé à Nantes, dans le département de Loire-Atlantique. | Le siège de l’association est situé à Nantes, dans le département de Loire-Atlantique. | ||
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Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration prise à l’unanimité de ses membres. | Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration prise à l’unanimité de ses membres. | ||
Article 4 - Durée | ==Article 4 - Durée== | ||
La durée de l’association est illimitée. L’Assemblée Générale peut délibérer de sa pérennité. | La durée de l’association est illimitée. L’Assemblée Générale peut délibérer de sa pérennité. | ||
Article 5 - Membres de l’association | ==Article 5 - Membres de l’association== | ||
L’association est composée de membres actifs et de membres associés. | L’association est composée de membres actifs et de membres associés. | ||
Article 5.a - Membres actifs | ===Article 5.a - Membres actifs=== | ||
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. | Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. | ||
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Seules les personnes physiques, membres actifs de l’association, peuvent être élues au Conseil d’Administration. | Seules les personnes physiques, membres actifs de l’association, peuvent être élues au Conseil d’Administration. | ||
Article 5.b - Membres associés | ===Article 5.b - Membres associés=== | ||
L’association peut également s’associer avec d’autres membres. | L’association peut également s’associer avec d’autres membres. | ||
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Un membre associé participera au développement des activités de l’association. | Un membre associé participera au développement des activités de l’association. | ||
Article 6 - Conditions d’admission des membres | ==Article 6 - Conditions d’admission des membres== | ||
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale, et s’engager à avoir lu les statuts et le règlement intérieur. | Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale, et s’engager à avoir lu les statuts et le règlement intérieur. | ||
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Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. | Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. | ||
Article 7 - Perte de la qualité de membre | ==Article 7 - Perte de la qualité de membre== | ||
La qualité de membre se perd par : | La qualité de membre se perd par : | ||
la démission, | * la démission, | ||
le décès, | * le décès, | ||
le non-paiement de la cotisation, | * le non-paiement de la cotisation, | ||
la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave. | * la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave. | ||
Article 8 - Ressources et cotisations | ==Article 8 - Ressources et cotisations== | ||
Les ressources de l’association sont constituées des cotisations, de la vente de produits, de services ou des prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, ou toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. | Les ressources de l’association sont constituées des cotisations, de la vente de produits, de services ou des prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, ou toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. | ||
Article 9 - L’Assemblée Générale Ordinaire | ==Article 9 - L’Assemblée Générale Ordinaire== | ||
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au plus tard le 30 octobre. Elle comprend tous les membres actifs. | L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au plus tard le 30 octobre. Elle comprend tous les membres actifs. | ||
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Elle accorde les pouvoirs spéciaux du conseil d’administration : | Elle accorde les pouvoirs spéciaux du conseil d’administration : | ||
délégation de l’utilisation du sigle Linux-Nantes, | *délégation de l’utilisation du sigle Linux-Nantes, | ||
engagement de frais au nom de l’association, | *engagement de frais au nom de l’association, | ||
décisions au nom de l’association. | *décisions au nom de l’association. | ||
Article 10 - Le conseil d’administration | == Article 10 - Le conseil d’administration == | ||
Il est composé de 6 personnes maximum élues pour 3 ans et rééligibles. Le conseil est renouvelé chaque année par tiers, la première année le tiers des membres sortants est désigné par le sort, la seconde année, la moitié des deux tiers restant (désignée aussi par tirage au sort) est renouvelée. | Il est composé de 6 personnes maximum élues pour 3 ans et rééligibles. Le conseil est renouvelé chaque année par tiers, la première année le tiers des membres sortants est désigné par le sort, la seconde année, la moitié des deux tiers restant (désignée aussi par tirage au sort) est renouvelée. | ||
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Le conseil choisit parmi ses membres : | Le conseil choisit parmi ses membres : | ||
* un président, | |||
* un vice président, | |||
* un trésorier, | |||
* un trésorier adjoint, | |||
* un secrétaire, | |||
* un secrétaire adjoint. | |||
Il définit la politique générale de l’association, il gère l’administratif, il répartit les budgets entre les différents projets et décide du lancement des nouveaux projets dans le cadre de l’association. | Il définit la politique générale de l’association, il gère l’administratif, il répartit les budgets entre les différents projets et décide du lancement des nouveaux projets dans le cadre de l’association. | ||
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Il délègue l’utilisation du sigle Linux-Nantes. | Il délègue l’utilisation du sigle Linux-Nantes. | ||
Article 11 : Réunion du conseil d’administration | ==Article 11 : Réunion du conseil d’administration== | ||
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. | Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. | ||
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La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. | La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. | ||
Article 12 : L’assemblée générale extraordinaire | ==Article 12 : L’assemblée générale extraordinaire== | ||
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres de l’association, un membre du conseil d’administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. | Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres de l’association, un membre du conseil d’administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. | ||
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L’ordre du jour est la modification des statuts ou la révocation du conseil d’administration ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. | L’ordre du jour est la modification des statuts ou la révocation du conseil d’administration ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. | ||
Article 13 - Gratuité du mandat | ==Article 13 - Gratuité du mandat== | ||
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du conseil d’administration. | Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du conseil d’administration. | ||
Article 14 - Représentation et prestation | ==Article 14 - Représentation et prestation== | ||
Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association par l’un de ses membres devra être autorisé par le conseil d’administration. Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas la seule bénéficiaire autorisée, en la personne de son trésorier. | Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association par l’un de ses membres devra être autorisé par le conseil d’administration. Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas la seule bénéficiaire autorisée, en la personne de son trésorier. | ||
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La rémunération de prestations pour le compte de l’association doit être autorisée par le conseil d’administration, ou toute personne dûment mandatée par lui. | La rémunération de prestations pour le compte de l’association doit être autorisée par le conseil d’administration, ou toute personne dûment mandatée par lui. | ||
Article 15 - Statuts | ==Article 15 - Statuts== | ||
Seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle. | Seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle. | ||
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Cette modification ne pourra intervenir qu’à la majorité des 2/3 des membres votants. | Cette modification ne pourra intervenir qu’à la majorité des 2/3 des membres votants. | ||
Article 16 - Règlement intérieur | ==Article 16 - Règlement intérieur== | ||
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l’association. | Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l’association. | ||
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Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association. | Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association. | ||
Article 17 - Dissolution | ==Article 17 - Dissolution== | ||
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. | La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. | ||
Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, et ils disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. | Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, et ils disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. | ||
Version du 5 avril 2012 à 21:01
Cette page est destinée à la rédaction des statuts de l'association. Nous pouvons la préremplir avec un squelette si vous êtes d'accord. L'idée est que ces statuts doivent faire consensus dans la communauté. Je propose donc que les modifications majeures et les points clés soient soumis à l'avis de la communauté, via la mailing-list, qui me semble un vecteur privilégié pour les communications publiques.
Statuts de l'association bépo
Fonction du bureau
Liste des membres du bureau
Processus décisionnels
Squelette 1
Article 1 - Titre de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, elle est nommée Linux-Nantes.
Article 2 - But de l’association
L’association s’inscrit dans le mouvement du Libre qui vise à promouvoir l’accès universel au savoir et à la culture selon un mode de partage fondé sur la liberté d’utiliser les ressources libres, et de les redistribuer avec ou sans modifications.
Ce bloc risque de rester lettre morte, car ce ne sont pas nos buts premiers.
L’association a pour but la promotion et la défense du Logiciel Libre, et en particulier les systèmes d’exploitation libres. A travers cette association, nous souhaitons montrer que la maîtrise de l’outil informatique peut être obtenue par tous à travers des solutions respectant les 4 libertés essentielles du Logiciel Libre, qui sont les suivantes : liberté d’utiliser le logiciel ; liberté d’étudier le fonctionnement du logiciel et de l’adapter à ses besoins ; liberté de copier le logiciel ; liberté d’améliorer le logiciel et de redistribuer ses améliorations pour en faire profiter la communauté.
Ce qui a été proposé sur la ML :
promotion et valorisation de l’usage d’une disposition de clavier optimisée pour le français
L’association poursuit ses objectifs principalement dans le cadre de Nantes et sa région. La langue officielle de l’association est le français. Elle collabore avec les autres organisations, francophones ou non, poursuivant des objectifs similaires ou complémentaires.
Les membres de l’association doivent adhérer à ses objectifs.
Article 3 - Siège de l’association
Le siège de l’association est situé à Nantes, dans le département de Loire-Atlantique.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration prise à l’unanimité de ses membres.
Article 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée. L’Assemblée Générale peut délibérer de sa pérennité.
Article 5 - Membres de l’association
L’association est composée de membres actifs et de membres associés.
Article 5.a - Membres actifs
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Toute personne physique ou morale peut être membre actif de l’association, à condition d’adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur, et de s’acquitter du montant de la cotisation annuelle.
Une personne morale membre actif de l’association peut se faire représenter par une personne physique de son choix, membre ou non de l’association, pour les Assemblées Générales.
Seules les personnes physiques, membres actifs de l’association, peuvent être élues au Conseil d’Administration.
Article 5.b - Membres associés
L’association peut également s’associer avec d’autres membres.
Elle sera membre associé soit pour l’année, soit pour telle ou telle opération ponctuelle.
Un membre associé participera au développement des activités de l’association.
Article 6 - Conditions d’admission des membres
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale, et s’engager à avoir lu les statuts et le règlement intérieur.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 7 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
* la démission, * le décès, * le non-paiement de la cotisation, * la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave.
Article 8 - Ressources et cotisations
Les ressources de l’association sont constituées des cotisations, de la vente de produits, de services ou des prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, ou toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 9 - L’Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au plus tard le 30 octobre. Elle comprend tous les membres actifs.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par messagerie électronique avec indication de l’ordre du jour.
L’assemblée après avoir délibéré se prononce sur le rapport moral ou le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nommination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Elle accorde les pouvoirs spéciaux du conseil d’administration :
*délégation de l’utilisation du sigle Linux-Nantes, *engagement de frais au nom de l’association, *décisions au nom de l’association.
Article 10 - Le conseil d’administration
Il est composé de 6 personnes maximum élues pour 3 ans et rééligibles. Le conseil est renouvelé chaque année par tiers, la première année le tiers des membres sortants est désigné par le sort, la seconde année, la moitié des deux tiers restant (désignée aussi par tirage au sort) est renouvelée.
En cas de vacance de postes, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.
Le conseil choisit parmi ses membres :
- un président,
- un vice président,
- un trésorier,
- un trésorier adjoint,
- un secrétaire,
- un secrétaire adjoint.
Il définit la politique générale de l’association, il gère l’administratif, il répartit les budgets entre les différents projets et décide du lancement des nouveaux projets dans le cadre de l’association.
Il délègue l’utilisation du sigle Linux-Nantes.
Article 11 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président, ou à défaut celle du vice président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Article 12 : L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres de l’association, un membre du conseil d’administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la révocation du conseil d’administration ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 13 - Gratuité du mandat
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du conseil d’administration.
Article 14 - Représentation et prestation
Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association par l’un de ses membres devra être autorisé par le conseil d’administration. Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas la seule bénéficiaire autorisée, en la personne de son trésorier.
La rémunération de prestations pour le compte de l’association doit être autorisée par le conseil d’administration, ou toute personne dûment mandatée par lui.
Article 15 - Statuts
Seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle.
Cette modification ne pourra intervenir qu’à la majorité des 2/3 des membres votants.
Article 16 - Règlement intérieur
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l’association.
Les modifications, proposées par le Conseil d’Administration, sont soumises au vote de l’Assemblée Générale. Cependant, en cas d’urgence, elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu’à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale, par un vote positif du Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers.
Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association.
Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association.
Article 17 - Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l’Assemblée Générale, et ils disposeront des actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.