Statuts de l’association Ergodis - Historique des versions

Arathor : Proposition assemblée 2025

2025-02-05T19:29:09Z

Proposition assemblée 2025

← Version précédente		Version du 5 février 2025 à 21:29
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	~~Vous pouvez aussi consulter la [http://arnor.eu/ergodis/Statuts.pdf version pdf].~~

	== Titre ==		== Titre ==

Ligne 83 :		Ligne 81 :

	Adhérer à l’association signifie que l’on s’engage à respecter les		Adhérer à l’association signifie que l’on s’engage à respecter les
	présents statuts et le ~~règlement intérieur~~. Pour que tout le monde puisse		présents statuts et le code de conduite. Pour que tout le monde puisse
	les consulter, ces deux documents sont disponibles sur le site de		les consulter, ces deux documents sont disponibles sur le site de
	l’association.		l’association.

	Toute personne peut adhérer, à l’exception de ceux ayant été exclus par le		Toute personne peut adhérer, à l’exception de ceux ayant été exclus par le
	Collège ou l’AG. L’adhésion est ~~valide jusqu’à la fin de l’année civile en~~		Collège ou l’AG. L’adhésion est valable pour un an.
	~~cours (fin décembre)~~.

	L’adhésion des membres moraux est soumise à l’approbation provisoire du		L’adhésion des membres moraux est soumise à l’approbation provisoire du
Ligne 108 :		Ligne 105 :
	* décès (ou la dissolution pour les membres moraux) ;		* décès (ou la dissolution pour les membres moraux) ;
	* la fin de l’année civile pour les membres courants ou moraux, si une réinscription pour l’année suivante n’est pas effectuée. S’il s’agissait d’un membre courant, il devient alors membre alumnus. Il y a une période de battement d’un an, pendant laquelle le membre peut se réinscrire et récupérer son droit de vote sans période de probation ;		* la fin de l’année civile pour les membres courants ou moraux, si une réinscription pour l’année suivante n’est pas effectuée. S’il s’agissait d’un membre courant, il devient alors membre alumnus. Il y a une période de battement d’un an, pendant laquelle le membre peut se réinscrire et récupérer son droit de vote sans période de probation ;
	* exclusion par le Collège, pour manquement aux présents statuts ou au ~~règlement intérieur~~. Le secrétaire invitera, une semaine à l’avance et par écrit, l’intéressé lors d’une réunion du Collège pour expliquer sa position. Il sera informé de ce qui lui est reproché, et il sera entendu par le Collège pour faire part de sa défense. L’exclusion est prononcée à une majorité de 66 % du total des membres du Collège (arrondi supérieur). Ce dernier doit motiver sa décision et la durée de l’exclusion. L’intéressé peut faire un recours auprès de la prochaine AG. Ce recours n’est pas suspensif. Toute exclusion supérieure à deux ans doit être prononcée par une AGe.		* exclusion par le Collège, pour manquement aux présents statuts ou au code de conduite. Le secrétaire invitera, une semaine à l’avance et par écrit, l’intéressé lors d’une réunion du Collège pour expliquer sa position. Il sera informé de ce qui lui est reproché, et il sera entendu par le Collège pour faire part de sa défense. L’exclusion est prononcée à une majorité de 66 % du total des membres du Collège (arrondi supérieur). Ce dernier doit motiver sa décision et la durée de l’exclusion. L’intéressé peut faire un recours auprès de la prochaine AG. Ce recours n’est pas suspensif. Toute exclusion supérieure à deux ans doit être prononcée par une AGe.

	== Assemblée Générale (AG) ==		== Assemblée Générale (AG) ==
Ligne 124 :		Ligne 121 :

	L’AG réunit tous les membres, c’est une réunion publique. Les membres		L’AG réunit tous les membres, c’est une réunion publique. Les membres
	courants et moraux dont l’adhésion remonte à plus d’un an disposent d’une		courants et moraux dont l’adhésion remonte à plus d’un an avant l’AG disposent d’une
	voix. Les membres pseudonymes doivent être inscrits depuis 3 ans pour		voix. Les membres pseudonymes doivent être inscrits depuis 3 ans pour
	pouvoir voter. Les membres alumnus ne peuvent voter, ils doivent redevenir		pouvoir voter. Les membres alumnus ne peuvent voter, ils doivent redevenir
Ligne 213 :		Ligne 210 :
	lorsqu’elle est demandée au secrétaire soit par la moitié du Collège, soit		lorsqu’elle est demandée au secrétaire soit par la moitié du Collège, soit
	par un total de membres courants et moraux correspondant au quorum d’une		par un total de membres courants et moraux correspondant au quorum d’une
	AGo. Elle se réunit selon les dispositions d’ouverture de session, de vote		AGo. La demande adressée au secrétaire doit contenir l’ordre du jour, et la liste des membres qui veulent une AGe avec cet ordre du jour. Elle se réunit selon les dispositions d’ouverture de session, de vote
	et de PV prévues pour les AG.		et de PV prévues pour les AG.

Ligne 271 :		Ligne 268 :
	Le Collège solidaire est renouvelé chaque année, les membres sortants		Le Collège solidaire est renouvelé chaque année, les membres sortants
	pouvant se représenter. Une même personne ne peut exercer plus de quatre		pouvant se représenter. Une même personne ne peut exercer plus de quatre
	mandats consécutifs au Collège, excepté s’il y a strictement moins de 9		mandats consécutifs au Collège, excepté s’il y a strictement moins de 10
	candidats lors du renouvellement. ~~Il faut déclarer avant~~ le		candidats lors du renouvellement. Dans le cas où tous les membres qui se présentent au poste de secrétaire et/ou de trésorier aurait dépassé leur limite de 4 mandats au Collège, et puisque l’association a besoin que ces postes sont remplis, la limite de 4 mandats est alors remplacée par le vote d’assentiment.
	~~1er novembre sa candidature~~ au Collège de ~~l’année~~
	~~suivante~~. Pour l’Assemblée Générale constitutive (création de		Les candidatures au Collège doivent faire partie de l’ordre du jour, elles doivent donc être annoncées 15 jours avant l’Assemblée. Pour l’Assemblée Générale constitutive (création de
	l’association), les candidatures sont clôturées un mois avant la réunion.		l’association), les candidatures sont clôturées un mois avant la réunion.

Ligne 321 :		Ligne 318 :
	jour pour l’AGo à suivre.		jour pour l’AGo à suivre.

	Le Collège établit un ~~règlement intérieur~~, qu’il peut modifier s’il le		Le Collège établit un code de conduite, qu’il peut modifier s’il le
	juge nécessaire. Toute modification du ~~règlement intérieur~~ devra être		juge nécessaire. Toute modification du code de conduite devra être
	validée par la prochaine AG ou par un vote étendu.		validée par la prochaine AG ou par un vote étendu.

Ligne 333 :		Ligne 330 :
	== Observateurs ==		== Observateurs ==

	Un observateur est une personne ayant accès aux ~~même~~ informations qu’un membre du Collège, mais sans droit de vote. Aucune condition particulière n’est requise pour être observateur, si ce n’est avoir sa cotisation à jour.		Un observateur est une personne ayant accès aux mêmes informations qu’un membre du Collège (à l’exception des données personelles des membres), mais sans droit de vote. Aucune condition particulière n’est requise pour être observateur, si ce n’est avoir sa cotisation à jour et passer un vote d’assentiment selon les mêmes modalités que les membres du Collège.

	~~La liste annuelle des observateurs est établie selon les mêmes modalités que celle des membres du Collège.~~ Les anciens membres du Collège deviennent automatiquement observateurs, sous réserve de confirmer leur participation dans les 15 jours qui suivent la fin de leur mandant en tant que conseillers.		Les anciens membres du Collège deviennent automatiquement observateurs, sous réserve de confirmer leur participation dans les 15 jours qui suivent la fin de leur mandant en tant que conseillers.

	== Secrétaire ==		== Secrétaire ==

Arathor : Modifs 2017

2025-02-05T05:34:45Z

Modifs 2017

← Version précédente		Version du 5 février 2025 à 07:34
Ligne 13 :		Ligne 13 :
	L’association a pour objectif de promouvoir une meilleure ergonomie des		L’association a pour objectif de promouvoir une meilleure ergonomie des
	dispositifs de saisie, de pointage, et plus généralement des interfaces		dispositifs de saisie, de pointage, et plus généralement des interfaces
	~~personne~~-machine. Elle s’attache aussi au bon respect des règles de		humain-machine. Elle s’attache aussi au bon respect des règles de
	typographie des langues pratiquées par ses adhérents.		typographie des langues pratiquées par ses adhérents.

Ligne 97 :		Ligne 97 :
	dépenser avant la confirmation de l’AG.		dépenser avant la confirmation de l’AG.

	Le montant de la cotisation est ~~fixé dans le règlement intérieur. Si ce~~		Le montant de la cotisation est libre, avec une suggestion de 10 €.
	~~montant n’est pas~~ libre, ~~dans le cas d’un nouveau membre, ou d’un membre~~
	~~alumnus qui se met à jour, la cotisation minimum sera calculée au prorata~~
	~~du temps restant jusqu’à la fin~~ de ~~l’année~~.

	Le statut de membre honoraire est accordé par l’AG, pour une durée fixée		Le statut de membre honoraire est accordé par l’AG, pour une durée fixée
Ligne 149 :		Ligne 146 :
	procurations, annonce le nombre de membres régulièrement représentés et		procurations, annonce le nombre de membres régulièrement représentés et
	déclare la séance ouverte. Si le secrétaire est absent et qu’il n’a pas		déclare la séance ouverte. Si le secrétaire est absent et qu’il n’a pas
	désigné de délégué, on en tire un au sort et l’AG peut avoir lieu. Un		désigné de délégué, on en tire un au sort et l’AG peut avoir lieu.
	membre du Collège ~~est tiré au sort~~ pour être l’animateur de cette AG~~. Il~~
	~~présentera~~ les différents points à l’ordre du jour.		Un membre du Collège se propose pour être l’animateur de cette AG, et présenter les différents points à l’ordre du jour. S’il n’y a aucun volontaire, le rôle incombe au secrétaire ou à son délégué. S’il y a plusieurs volontaires, on tire au sort.

	Les décisions sont prises autant que possible par consensus. S’il faut		Les décisions sont prises autant que possible par consensus. S’il faut
Ligne 333 :		Ligne 330 :
	membres du Collège ainsi élus prennent fin au moment où devait normalement		membres du Collège ainsi élus prennent fin au moment où devait normalement
	expirer le mandat des membres remplacés.		expirer le mandat des membres remplacés.

			== Observateurs ==

			Un observateur est une personne ayant accès aux même informations qu’un membre du Collège, mais sans droit de vote. Aucune condition particulière n’est requise pour être observateur, si ce n’est avoir sa cotisation à jour.

			La liste annuelle des observateurs est établie selon les mêmes modalités que celle des membres du Collège. Les anciens membres du Collège deviennent automatiquement observateurs, sous réserve de confirmer leur participation dans les 15 jours qui suivent la fin de leur mandant en tant que conseillers.

	== Secrétaire ==		== Secrétaire ==

A2 : orthotypo.

2023-10-05T01:38:52Z

orthotypo.

Voir les modifications

Milton : /* Assemblée Générale ordinaire (AGo) */ lien vers l’algo de tirage au sort

2023-06-09T20:57:50Z

Assemblée Générale ordinaire (AGo) : lien vers l’algo de tirage au sort

← Version précédente		Version du 9 juin 2023 à 22:57
Ligne 207 :		Ligne 207 :
	Collège. Ensuite l’AG élit les nouveaux secrétaire et trésorier parmi les		Collège. Ensuite l’AG élit les nouveaux secrétaire et trésorier parmi les
	membres du Collège. Les autres candidats deviennent délégués de la		membres du Collège. Les autres candidats deviennent délégués de la
	fonction qu’ils ont brigué. Un tirage au sort désigne le représentant		fonction qu’ils ont brigué. Un [[Association Ergodis/Tirage au sort\|tirage au sort]] désigne le représentant
	légal de l’année parmi les membres restants du Collège. Leur mandat		légal de l’année parmi les membres restants du Collège. Leur mandat
	débutera dès la clôture de l’AGo.		débutera dès la clôture de l’AGo.

Europano : Ajout de la catégorie "Ergodis"

2023-03-27T13:24:26Z

Ajout de la catégorie "Ergodis"

← Version précédente		Version du 27 mars 2023 à 15:24
Ligne 425 :		Ligne 425 :
	Bbear, XavierC.		Bbear, XavierC.
	Inspirations : l’Autre.net, Linux-Nantes.		Inspirations : l’Autre.net, Linux-Nantes.
			[[Catégorie:Ergodis]]

Ariasuni : /* Mesures exceptionnelles */ mise à jour de mon pseudo

2017-07-23T01:15:01Z

Mesures exceptionnelles : mise à jour de mon pseudo

← Version précédente		Version du 23 juillet 2017 à 03:15
Ligne 422 :		Ligne 422 :
	Fait le 01/04/2013 à partir de France et de Belgique.		Fait le 01/04/2013 à partir de France et de Belgique.

	Contributions : Arathor, l’Autre Net, JoFo, \_Laurent\_, Anges, ~~Sinma~~,		Contributions : Arathor, l’Autre Net, JoFo, \_Laurent\_, Anges, ariasuni,
	Bbear, XavierC.		Bbear, XavierC.
	Inspirations : l’Autre.net, Linux-Nantes.		Inspirations : l’Autre.net, Linux-Nantes.

A2 : A2 a déplacé la page Statuts de l'association vers Statuts de l’association Ergodis : typo., précision

2017-07-14T15:29:19Z

A2 a déplacé la page Statuts de l'association vers Statuts de l’association Ergodis : typo., précision

← Version précédente	Version du 14 juillet 2017 à 17:29
(Aucune différence)

XavierC : MàJ de l'URL du PDF

2014-08-26T22:35:19Z

MàJ de l'URL du PDF

← Version précédente		Version du 27 août 2014 à 00:35
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	Vous pouvez aussi consulter la [http://arnor.eu~~/pub~~/ergodis/Statuts.pdf version pdf].		Vous pouvez aussi consulter la [http://arnor.eu/ergodis/Statuts.pdf version pdf].

	== Titre ==		== Titre ==

Arathor le 22 août 2013 à 15:36

2013-08-22T15:36:17Z

Voir les modifications

Arathor : /* Article 16 : Mesures exceptionnelles */

2013-08-18T11:16:30Z

Article 16 : Mesures exceptionnelles

← Version précédente		Version du 18 août 2013 à 13:16
Ligne 184 :		Ligne 184 :
	Ces mesures sont prises en AGe.		Ces mesures sont prises en AGe.

	Le fait de revoter sur une décision prise depuis moins d’un an se décide à la majorité simple (50% des représentés, ~~plus une voix~~).		Le fait de revoter sur une décision prise depuis moins d’un an se décide à la majorité simple (50% des représentés, arrondi supérieur).

	L’exclusion d’un membre pour une durée supérieure à deux ans se décide à la majorité absolue (50% de tous les membres courants et moraux, ~~plus une voix~~). Seule l’AGe peut exclure à nouveau une personne qui a été exclue et s’est réinscrite depuis moins de deux ans.		L’exclusion d’un membre pour une durée supérieure à deux ans se décide à la majorité absolue (50% de tous les membres courants et moraux, arrondi supérieur). Seule l’AGe peut exclure à nouveau une personne qui a été exclue et s’est réinscrite depuis moins de deux ans.

	La révocation d’un membre du Collège se décide à la majorité absolue (50% de tous les membres courants et moraux, ~~plus une voix~~). L’AGe pourvoit à son remplacement.		La révocation d’un membre du Collège se décide à la majorité absolue (50% de tous les membres courants et moraux, arrondi supérieur). L’AGe pourvoit à son remplacement.

	Les modifications de statuts se décident à une majorité de 66% avec un quorum de 50% des membres courants et moraux. Chaque membre de l’association peut proposer un changement sur un ou plusieurs articles, voir une proposition complète. Une fois adoptées, les modifications sont immédiatement applicables.		Les modifications de statuts se décident à une majorité de 66% avec un quorum de 50% des membres courants et moraux. Chaque membre de l’association peut proposer un changement sur un ou plusieurs articles, voir une proposition complète. Une fois adoptées, les modifications sont immédiatement applicables.

Statuts de l’association Ergodis - Historique des versions

Arathor : Proposition assemblée 2025

Arathor : Modifs 2017

A2 : orthotypo.

Milton : /* Assemblée Générale ordinaire (AGo) */ lien vers l’algo de tirage au sort

Europano : Ajout de la catégorie "Ergodis"

Ariasuni : /* Mesures exceptionnelles */ mise à jour de mon pseudo

A2 : A2 a déplacé la page Statuts de l'association vers Statuts de l’association Ergodis : typo., précision

XavierC : MàJ de l'URL du PDF