« Statuts de l’association Ergodis » : différence entre les versions

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http://arnor.eu/pub/ergodis/statuts/Statuts.pdf
http://arnor.eu/pub/ergodis/statuts/Statuts.pdf


== Article 1 : Titre (prévalidé) ==
== Article 1 : Titre (prévalidé) ==


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
:


Ergodis
Ergodis
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== Article 2 : Objet social (prévalidé) ==
== Article 2 : Objet social (prévalidé) ==


L'association a pour objectif de promouvoir une meilleure ergonomie des
L'association a pour objectif de promouvoir une meilleure ergonomie des dispositifs de saisie, de pointage, et plus généralement des interfaces homme-machine. Elle s'attache aussi au bon respect des règles de typographie
dispositifs de saisie, de pointage, et plus généralement des interfaces
homme-machine. Elle s'attache aussi au bon respect des règles de typographie
des langues pratiquées par ses adhérents.
des langues pratiquées par ses adhérents.


Les moyens utilisés à ces fins comprennent, mais ne se limitent pas à :
Les moyens utilisés à ces fins comprennent, mais ne se limitent pas à :
* la promotion d'une disposition de clavier alternative à l'azerty ou au
* la promotion d'une disposition de clavier alternative à l'azerty ou au qwerty ;
qwerty ;
* la promotion de la dactylographie ;
* la promotion de la dactylographie ;
* la promotion de la typographie française ;
* la promotion de la typographie française ;
* l'adaptation des outils informatiques utilisés sur différents supports
* l'adaptation des outils informatiques utilisés sur différents supports (ordinateurs, tablettes, terminaux mobiles…).
(ordinateurs, tablettes, terminaux mobiles…).


== Article 3 : Siège social (prévalidé) ==
== Article 3 : Siège social (prévalidé) ==
Le siège social est fixé à Paris. L'adresse administrative est fixée par le
Le siège social est fixé à Paris. L'adresse administrative est fixée par le secrétaire.
secrétaire.


Le site web de l’association est http://ergodis.org et son adresse
Le site web de l’association est http://ergodis.org et son adresse électronique est contact@ergodis.org.
électronique est contact@ergodis.org.


== Article 4 : Durée (prévalidé) ==
== Article 4 : Durée (prévalidé) ==
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Les ressources de l’association comprennent :
Les ressources de l’association comprennent :
* les cotisations ;
* les cotisations ;
* les dons manuels : n’étant pas reconnue d’intérêt public,
* les dons manuels : n’étant pas reconnue d’intérêt public, l’association ne peut recevoir d’immobilier ni les dons officiels (legs, …) mais peut accepter les simples dons de matériel ;
l’association ne peut recevoir d’immobilier ni les dons officiels (legs, …)
mais peut accepter les simples dons de matériel ;
* les subventions de l’Union Européenne, de l’État, des départements, des communes et d’autres organismes gouvernementaux ;
* les subventions de l’Union Européenne, de l’État, des départements, des communes et d’autres organismes gouvernementaux ;
* les apports : un acte d’apport sera rédigé par le Collège ;
* les apports : un acte d’apport sera rédigé par le Collège ;
* les sommes provenant de ventes exceptionnelles organisées par
* les sommes provenant de ventes exceptionnelles organisées par l’association ;
l’association ;
et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou
réglementaires.


== Article 6 : Membres ==
== Article 6 : Membres ==


L’association se compose de :
L’association se compose de :
* membres actifs : ce sont les personnes physiques souhaitant adhérer aux
* membres actifs : ce sont les personnes physiques souhaitant adhérer aux présents statuts. Ces personnes souhaitent soutenir l'association d'une manière ou d'une autre, ne serait-ce qu'en versant une cotisation ;
présents statuts. Ces personnes souhaitent soutenir l'association d'une
* membres pseudonymes : ce sont les personnes physiques souhaitant adhérer aux présents statuts, en étant identifiés par leur pseudo sur le site de l'association. Ils ne deviennent pas membres honoraires ;
manière ou d'une autre, ne serait-ce qu'en versant une cotisation ;
* membres moraux : ce sont les personnes morales souhaitant adhérer aux présents statuts ;
* membres pseudonymes : ce sont les personnes physiques souhaitant adhérer
* membres alumnis : ce sont les personnes qui ont été un jour membres actifs et qui ne le sont plus ;
aux présents statuts, en étant identifiés par leur pseudo sur le site de
l'association. Ils ne deviennent pas membres honoraires ;
* membres moraux : ce sont les personnes morales souhaitant adhérer aux
présents statuts ;
* membres alumnis : ce sont les personnes qui ont été un jour membres
actifs et qui ne le sont plus ;


Les membres pseudonymes ont la possibilité de bénéficier des mêmes droits que
Les membres pseudonymes ont la possibilité de bénéficier des mêmes droits que les membres actifs (notamment droits de vote et d'éligibilité) s'ils confient leur identité au Collège. En échange, ce dernier s'engage à ne pas la révéler en public, et encore moins en l'associant avec un pseudo. Cette identité sera stockée par le secrétaire dans un registre à part et ne sera jamais mise en ligne. Le membre pseudonyme peut demander la suppression de son identité, il perd alors les privilèges des membres actifs qu'il avait acquis.
les membres actifs (notamment droits de vote et d'éligibilité) s'ils confient
leur identité au Collège. En échange, ce dernier s'engage à ne pas la révéler
en public, et encore moins en l'associant avec un pseudo. Cette identité sera
stockée par le secrétaire dans un registre à part et ne sera jamais mise en
ligne. Le membre pseudonyme peut demander la suppression de son identité, il
perd alors les privilèges des membres actifs qu'il avait acquis.


== Article 7 : Admission ==
== Article 7 : Admission ==


Adhérer à l’association signifie que l’on s’engage à respecter les présents
Adhérer à l’association signifie que l’on s’engage à respecter les présents statuts. Pour que tout le monde puisse les consulter, ils sont disponibles sur le site de l’association.
statuts. Pour que tout le monde puisse les consulter, ils sont disponibles
sur le site de l’association.


Toute personne peut adhérer, à l’exception de ceux ayant été bannis par une
Toute personne peut adhérer, à l’exception de ceux ayant été bannis par une AG. L’adhésion est valide jusqu’à la fin de l’année civile en cours (fin décembre).
AG. L’adhésion est valide jusqu’à la fin de l’année civile en cours (fin
décembre).


Le montant de la cotisation est fixé dans le règlement intérieur.
Le montant de la cotisation est fixé dans le règlement intérieur.
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La qualité de membre se perd par :
La qualité de membre se perd par :
* démission, qui devra être adressée au secrétaire par écrit daté et signé ;
* démission, qui devra être adressée au secrétaire par écrit daté et signé ;
* l’exclusion par le Collège. Le secrétaire invitera, une
* l’exclusion par le Collège. Le secrétaire invitera, une semaine à l’avance et par écrit, l’intéressé lors d’une réunion du Collège pour expliquer sa position. Le Collège pourra exiger le remboursement des éventuels dommages matériels. Un recours non suspensif peut être présenté lors de la prochaine AG. S’il le juge nécessaire, le Collège peut demander à la prochaine AG un bannissement à vie ;
semaine à l’avance et par écrit, l’intéressé lors d’une réunion du Collège
pour expliquer sa position. Le Collège pourra exiger le remboursement
des éventuels dommages matériels. Un recours non suspensif peut être présenté
lors de la prochaine AG. S’il le juge nécessaire, le Collège peut demander à
la prochaine AG un bannissement à vie ;
* le décès (ou la dissolution pour les membres moraux).
* le décès (ou la dissolution pour les membres moraux).


La qualité de membres actifs, moraux, honoraires et pseudonymes se perd
La qualité de membres actifs, moraux, honoraires et pseudonymes se perd également par la fin de l’année civile, si une réinscription pour l’année suivante n’est pas effectuée. S’il s’agissait d’un membre actif, il devient alors membre alumni.
également par la fin de l’année civile, si une réinscription pour l’année
suivante n’est pas effectuée. S’il s’agissait d’un membre actif, il devient
alors membre alumni.


== Article 9 : Assemblée Générale (AG) ==
== Article 9 : Assemblée Générale (AG) ==


L’AG est l’organe souverain de l’association. C’est devant elle que le Collège
L’AG est l’organe souverain de l’association. C’est devant elle que le Collège rend compte.
rend compte.
 
Tous les points qui ne seraient pas abordés dans les présents statuts relèvent
d’une décision de l’AG. Cependant, si la situation le demande, le Collège peut
être amené à trancher, sous réserve que la prochaine AG valide son choix. Dans
tous les cas, il faudra modifier les statuts pour éclaircir la situation.
 
L’AG réunit tous les membres, c’est une réunion publique. Les membres actifs
et moraux dont l’adhésion remonte à plus d’un an disposent d’une voix. Les
membres pseudonymes doivent être inscrits depuis 3 ans pour pouvoir voter. Les
membres alumnis ne peuvent voter, ils doivent redevenir membres actifs pendant
un an. Un membre peut se faire représenter par un autre muni d’une
procuration, dans la limite de trois par personne présente.


L’éligibilité des membres actifs au Collège est soumise aux mêmes conditions,
Tous les points qui ne seraient pas abordés dans les présents statuts relèvent d’une décision de l’AG. Cependant, si la situation le demande, le Collège peut être amené à trancher, sous réserve que la prochaine AG valide son choix. Dans tous les cas, il faudra modifier les statuts pour éclaircir la situation.
excepté la première année de fonctionnement où il n’y a pas de période de
probation. Les membres pseudonymes ont une période probatoire de 5 ans. Les
membres moraux et alumnis ne sont pas éligibles.


Le secrétaire est chargé de faire connaître la date et l’ordre du jour au
L’AG réunit tous les membres, c’est une réunion publique. Les membres actifs et moraux dont l’adhésion remonte à plus d’un an disposent d’une voix. Les membres pseudonymes doivent être inscrits depuis 3 ans pour pouvoir voter. Les membres alumnis ne peuvent voter, ils doivent redevenir membres actifs pendant un an. Un membre peut se faire représenter par un autre muni d’une procuration, dans la limite de trois par personne présente. 
moins 15 jours à l’avance, par courrier (papier ou électronique), sur le site,
L’éligibilité des membres actifs au Collège est soumise aux mêmes conditions, excepté la première année de fonctionnement où il n’y a pas de période de probation. Les membres pseudonymes ont une période probatoire de 5 ans. Les membres moraux et alumnis ne sont pas éligibles.
le topic du chan et tout autre moyen qu’il jugera approprié.


Les AG peuvent avoir lieu à distance, en utilisant les outils modernes de
Le secrétaire est chargé de faire connaître la date et l’ordre du jour au moins 15 jours à l’avance, par courrier (papier ou électronique), sur le site, le topic du chan et tout autre moyen qu’il jugera approprié.
communication tels que IRC. C’est également valable pour les réunions du
Collège.


Le secrétaire fait signer une feuille de présence, enregistre les
Les AG peuvent avoir lieu à distance, en utilisant les outils modernes de communication tels que IRC. C’est également valable pour les réunions du Collège.
procurations, annonce le nombre de membres régulièrement représentés et
déclare la séance ouverte. Un membre du Collège est tiré au sort pour être
l’animateur de cette AG. Il présentera les différents points à l’ordre du
jour.


Les décisions sont prises autant que possible par consensus. S’il faut passer
Le secrétaire fait signer une feuille de présence, enregistre les procurations, annonce le nombre de membres régulièrement représentés et déclare la séance ouverte. Si le secrétaire est absent et qu’il n’a pas désigné de délégué, on en tire un au sort et l’AG peut avoir lieu. Un membre du Collège est tiré au sort pour être l’animateur de cette AG. Il présentera les différents points à l’ordre du jour.
au vote, on utilise la méthode de Schulze (Condorcet) si quelqu’un se propose
Les décisions sont prises autant que possible par consensus. S’il faut passer au vote, on utilise la méthode de Schulze (Condorcet) si quelqu’un se propose pour organiser le suffrage. Dans le cas contraire, on vote à la majorité relative (50% des représentés plus une voix). Dans l’idéal, les votes ont
pour organiser le suffrage. Dans le cas contraire, on vote à la majorité
relative (50% des représentés plus une voix). Dans l’idéal, les votes ont
lieu à bulletins secrets. Le secrétaire tient le décompte des bulletins :
lieu à bulletins secrets. Le secrétaire tient le décompte des bulletins :
* personnes qui ne prennent pas part au vote ;
* personnes qui ne prennent pas part au vote ;
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* liste des choix (Schulze) ;
* liste des choix (Schulze) ;
* voix pour et voix contre (majorité relative).
* voix pour et voix contre (majorité relative).
Si le nombre de voix exprimées est pair, en cas de partage celles du
Si le nombre de voix exprimées est pair, en cas de partage celles du secrétaire (ou de son délégué), du représentant légal et du trésorier comptent double. Si le représentant légal et/ou le trésorier sont absents, seule la voix du secrétaire (ou celle de son délégué, l’un des deux étant forcément
secrétaire (ou de son délégué), du représentant légal et du trésorier comptent
double. Si le représentant légal et/ou le trésorier sont absents, seule la
voix du secrétaire (ou celle de son délégué, l’un des deux étant forcément
présent) compte double.
présent) compte double.


Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal (PV), qui sera
Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal (PV), qui sera disponible sur le site dans un délai de 15 jours après la séance. Le PV est signé par le secrétaire, contre-signé par le représentant légal puis transcrit sur le registre des délibérations.
disponible sur le site dans un délai de 15 jours après la séance. Le PV est
signé par le secrétaire, contre-signé par le représentant légal puis transcrit
sur le registre des délibérations.


Il y a deux types d’AG, l’Assemblée Générale ordinaire (AGo) et l’Assemblée
Il y a deux types d’AG, l’Assemblée Générale ordinaire (AGo) et l’Assemblée Générale extraordinaire (AGe). L’AGo a lieu chaque année tandis que l’AGe se réunit uniquement lorsque c’est nécessaire.
Générale extraordinaire (AGe). L’AGo a lieu chaque année tandis que l’AGe se
réunit uniquement lorsque c’est nécessaire.


== Article 10 : Assemblée Générale ordinaire (AGo) ==
== Article 10 : Assemblée Générale ordinaire (AGo) ==


L’AGo se réunit au début de chaque année civile, avant le
L’AGo se réunit au début de chaque année civile, avant le 1er mars. Elle se tient selon les dispositions d’ouverture de session, de vote et de compte-rendu prévues pour les AG.
1er mars. Elle se tient selon les dispositions d’ouverture
de session, de vote et de compte-rendu prévues pour les AG.


Le quorum pour que l’AGo puisse régulièrement débattre est de 5 personnes,
Le quorum pour que l’AGo puisse régulièrement débattre est de 5 personnes, procurations exclues. S’il ne peut être atteint, une AGe sera convoquée une semaine plus tard.
procurations exclues. S’il ne peut être atteint, une AGe sera convoquée une
semaine plus tard.


L’ordre du jour est fixé par le Collège, et seuls les points qui y figurent
L’ordre du jour est fixé par le Collège, et seuls les points qui y figurent peuvent faire l’objet d’une décision. Tout membre de l’association peut faire ajouter un sujet à l’ordre du jour par simple demande auprès d’un membre du Collège.
peuvent faire l’objet d’une décision. Tout membre de l’association peut faire
ajouter un sujet à l’ordre du jour par simple demande auprès d’un membre du
Collège.


L’animateur de l’AG présente le bilan moral. Le secrétaire présente les PV de
L’animateur de l’AG présente le bilan moral. Le secrétaire présente les PV de l’année écoulée. Le trésorier présente le bilan financier. Ces rapports sont ensuite soumis à l’approbation de l’AGo. Dans l’hypothèse où l’un d’entre eux ne serait pas accepté, son auteur n’est pas éligible au Collège pour l’année débutante. S’il s’agit du rapport moral, ça signifie que tous les membres du Collège sortant sont inéligibles pour un an.
l’année écoulée. Le trésorier présente le bilan financier. Ces rapports sont
ensuite soumis à l’approbation de l’AGo. Dans l’hypothèse où l’un d’entre eux
ne serait pas accepté, son auteur n’est pas éligible au Collège pour l’année
débutante. S’il s’agit du rapport moral, ça signifie que tous les membres du
Collège sortant sont inéligibles pour un an.


Après épuisement de l’ordre du jour, on procède au renouvellement du Collège.
Après épuisement de l’ordre du jour, on procède au renouvellement du Collège. Ensuite l’AG élit les nouveaux secrétaire et trésorier parmi les membres du Collège. Les autres candidats deviennent délégés de la fonction qu’ils ont brigué. Un tirage au sort désigne le représentant légal de l’année parmi les membres restants du Collège. Leur mandat débutera dès la clôture de l’AGo.
Ensuite l’AG élit les nouveaux secrétaire et trésorier parmi les membres du
Collège. Les autres candidats deviennent délégés de la fonction qu’ils ont
brigué. Un tirage au sort désigne le représentant légal de l’année parmi
les membres restants du Collège. Leur mandat débutera dès la clôture de l’AGo.


== Article 11 : Assemblée Générale extraordinaire (AGe) ==
== Article 11 : Assemblée Générale extraordinaire (AGe) ==


La convocation de l'Assemblée Générale extraordinaire est de droit lorsqu'elle
La convocation de l'Assemblée Générale extraordinaire est de droit lorsqu'elle est demandée au secrétaire soit par le Collège, soit par 15% des membres actifs (hors membres pseudonymes), dans la limite de 30 personnes. Elle se réunit selon les dispositions d’ouverture de session, de vote et de compte-rendu prévues pour les AG.
est demandée au secrétaire soit par le Collège, soit par 15% des membres
actifs (hors membres pseudonymes), dans la limite de 30 personnes. Elle se
réunit selon les dispositions d’ouverture de session, de vote et de
compte-rendu prévues pour les AG.


Si la décision est prise par le Collège, il fixe la date et le secrétaire
Si la décision est prise par le Collège, il fixe la date et le secrétaire convoque avec un délai de 15 jours. Si ce sont les membres qui demandent l’AGe, le secrétaire convoque dès que le quota est atteint. L’AGe a lieu 15 jours après la signature du dernier membre nécessaire pour atteindre le quota.
convoque avec un délai de 15 jours. Si ce sont les membres qui demandent
l’AGe, le secrétaire convoque dès que le quota est atteint. L’AGe a lieu 15
jours après la signature du dernier membre nécessaire pour atteindre le
quota.


La démission simultanée d’un tiers (arrondi inférieur) du Collège entraîne la
La démission simultanée d’un tiers (arrondi inférieur) du Collège entraîne la tenue d’une AGe 15 jours plus tard.
tenue d’une AGe 15 jours plus tard.


Lors d’une AGe, tous les points nécessaires pourront être abordés et faire
Dans le cas où réunir une AGe selon les modalités habituelles ne serait pas possible (par exemple, plus de secrétaire en fonction) elle pourra avoir lieu en outrepassant uniquement la ou les règles bloquant la situation.
l’objet d’une décision, même s’ils
ne sont pas inclus dans l’ordre du jour.


Dans le cas où réunir une AGe selon les modalités habituelles ne serait pas
Lors d’une AGe, tous les points nécessaires pourront être abordés et faire l’objet d’une décision, même s’ils ne sont pas inclus dans l’ordre du jour.
possible (par exemple, plus de secrétaire en fonction) elle pourra avoir lieu
en outrepassant uniquement la ou les règles bloquant la situation.


== Article 12 : Votes étendus ==
== Article 12 : Votes étendus ==


C’est un vote ouvert à tous les membres de l’association. Il se déroule sur le
C’est un vote ouvert à tous les membres de l’association. Il se déroule sur le site web de l’association pendant une période de 15 jours, pour que tout le monde ait le temps de se décider et de se prononcer.
site web de l’association pendant une période de 15 jours, pour que tout le
monde ait le temps de se décider et de se prononcer.


Il peut être demandé par deux membres du Collège, ou bien par 5 membres actifs
Il peut être demandé par deux membres du Collège, ou bien par 5 membres actifs ou pseudonymes.
ou pseudonymes.


Il porte sur une seule question précise. Il a la même valeur qu’une décision
Il porte sur une seule question précise. Il a la même valeur qu’une décision prise en AGo.
prise en AGo.


== Article 13 : Collège solidaire (abrégé en Collège) ==
== Article 13 : Collège solidaire (abrégé en Collège) ==


L’association est coordonnée par un Collège solidaire, mandaté par l’AG pour
L’association est coordonnée par un Collège solidaire, mandaté par l’AG pour un an. Il est investi des capacités nécessaires pour faire fonctionner l’association, sous contrôle de l’AG. Le Collège est le garant du respect des statuts. Ses membres ont tous le statut de porte-paroles, de représentants, d’ambassadeurs. Ils peuvent s’exprimer au nom de l’association.
un an. Il est investi des capacités nécessaires pour faire fonctionner
l’association, sous contrôle de l’AG. Le Collège est le garant du respect des
statuts. Ses membres ont tous le statut de porte-paroles, de représentants,
d’ambassadeurs. Ils peuvent s’exprimer au nom de l’association.


Dans les statuts-type distibués par les préfectures, on crée un poste de
Dans les statuts-type distibués par les préfectures, on crée un poste de président, à qui on confie trop de pouvoir. Dans notre association, les membres du Collège ont tous les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils ont tous le rôle de président.
président, à qui on confie trop de pouvoir. Dans notre association, les
membres du Collège ont tous les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils ont
tous le rôle de président.


Le Collège solidaire se compose de 5 à 9 membres, selon le nombre de
Le Collège solidaire se compose de 5 à 9 membres, selon le nombre de candidats. S’il y a moins de 5 candidats, le Collège fonctionnera pour un an avec un nombre diminué de membres (s’il y en a plus, on vote). Le Collège est élu par l’AG parmi les membres actifs et pseudonymes. Il est renouvelé chaque année, les membres sortants pouvant se représenter. Il faut déclarer avant le 1er novembre sa candidature au Collège de l’année suivante. Pour l’Assemblée Générale constituante (création de l’association), les candidatures sont clôturées un mois avant la réunion.
candidats. S’il y a moins de 5 candidats, le Collège fonctionnera pour un an
avec un nombre diminué de membres (s’il y en a plus, on vote). Le Collège est
élu par l’AG parmi les membres actifs et pseudonymes. Il est renouvelé chaque
année, les membres sortants pouvant se représenter. Il faut déclarer avant le
1er novembre sa candidature au Collège de l’année suivante.
Pour l’Assemblée Générale constituante (création de l’association), les
candidatures sont clôturées un mois avant la réunion.


Un représentant légal est tiré au sort parmi les membres du Collège. Une même
Un représentant légal est tiré au sort parmi les membres du Collège. Une même personne ne peut être désignée deux années consécutives. Le représentant légal personnifie l’association aux yeux de la loi, mais il n’est qu’un prête-nom pour satisfaire une obligation légale. Les membres du Collège agissent tous ensemble pour défendre les intérêts de l’association. En cas d’action en justice, les membres du Collège en place au moment des faits soutiendront collectivement le représentant légal.
personne ne peut être désignée deux années consécutives. Le représentant légal
personnifie l’association aux yeux de la loi, mais il n’est qu’un prête-nom
pour satisfaire une obligation légale. Les membres du Collège agissent tous
ensemble pour défendre les intérêts de l’association. En cas d’action en
justice, les membres du Collège en place au moment des faits soutiendront
collectivement le représentant légal.


Le secrétaire s’occupe de la déclaration annuelle en préfecture, tel que
Le secrétaire s’occupe de la déclaration annuelle en préfecture, tel que requis par la loi. Les deux personnes déclarées sont le représentant légal et le trésorier, pour annoncer une personne distincte qui gère les comptes.
requis par la loi. Les deux personnes déclarées sont le représentant légal et
le trésorier, pour annoncer une personne distincte qui gère les comptes.


Si un membre pseudonyme est élu au Collège, il confie son identité aux autres
Si un membre pseudonyme est élu au Collège, il confie son identité aux autres membres du Collège. En échange, ceux-ci s’engagent à ne pas la révéler en public, et encore moins en l’associant avec son pseudo. Si un membre pseudonyme est désigné représentant légal ou trésorier, son nom apparaîtra dans la déclaration à la préfecture, dans le registre spécial et au cours d’éventuelles actions en justice. Mais le secrétaire doit s’assurer que les documents sont correctement anonymisés (c’est-à-dire le nom des membres pseudonymes remplacés par XXXX) avant d’être mis en ligne sur le site.
membres du Collège. En échange, ceux-ci s’engagent à ne pas la révéler en
public, et encore moins en l’associant avec son pseudo. Si un membre
pseudonyme est désigné représentant légal ou trésorier, son nom apparaîtra
dans la déclaration à la préfecture, dans le registre spécial et au cours
d’éventuelles actions en justice. Mais le secrétaire doit s’assurer que les
documents sont correctement anonymisés (c’est-à-dire le nom des membres
pseudonymes remplacés par XXXX) avant d’être mis en ligne sur le site.


Le Collège se réunit sur la demande d’un de ses membres. Il se réunit au moins
Le Collège se réunit sur la demande d’un de ses membres. Il se réunit au moins deux fois par an. Le secrétaire est chargé des convocations. Un membre du Collège peut se faire représenter par un autre muni d’une procuration, dans la limite d’une par personne présente. Le Collège pourra débattre de manière valide si au moins la moitié (arrondi supérieur) de ses membres sont régulièrement représentés. En début d’année civile, le Collège ne peut se réunir qu’une seule fois avant l’AGo.
deux fois par an. Le secrétaire est chargé des convocations. Un membre du
Collège peut se faire représenter par un autre muni d’une procuration, dans la
limite d’une par personne présente. Le Collège pourra débattre de manière
valide si au moins la moitié (arrondi supérieur) de ses membres sont
régulièrement représentés. En début d’année civile, le Collège ne peut se
réunir qu’une seule fois avant l’AGo.


Les réunions du Collège sont réservées aux membres de l’association. Chaque
Les réunions du Collège sont réservées aux membres de l’association. Chaque membre peut y assister, y participer, et demander que le Collège prenne une décision, si nécessaire au moyen d’un vote. Chaque membre du Collège possède une voix. Les autres membres de l’association ne peuvent pas prendre part aux votes. Les votes ont lieu selon les mêmes modalités que pour l’AG.
membre peut y assister, y participer, et demander que le Collège prenne une
décision, si nécessaire au moyen d’un vote. Chaque membre du Collège possède
une voix. Les autres membres de l’association ne peuvent pas prendre part aux
votes. Les votes ont lieu selon les mêmes modalités que pour l’AG.


Les délibérations sont consignées selon les mêmes modalités que pour l’AG.
Les délibérations sont consignées selon les mêmes modalités que pour l’AG. Lors de sa dernière réunion pour l’exercice en cours, le Collège fixe une date et un ordre du jour pour l’AGo à suivre.
Lors de sa dernière réunion pour l’exercice en cours, le Collège fixe une date
et un ordre du jour pour l’AGo à suivre.


Le Collège a la possibilité d’établir un règlement intérieur s’il le juge
Le Collège a la possibilité d’établir un règlement intérieur s’il le juge nécessaire. Toute création, modification ou suppression du règlement intérieur devra être validée par la prochaine AG.
nécessaire. Toute création, modification ou suppression du règlement intérieur
devra être validée par la prochaine AG.


Les démissions du Collège sont à adresser par écrit daté et signé au
Les démissions du Collège sont à adresser par écrit daté et signé au secrétaire. En cas de désistement, le Collège élit un remplaçant parmi les membres actifs ou pseudonymes. Les pouvoirs des membres du Collège ainsi élus prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
secrétaire. En cas de désistement, le Collège élit un remplaçant parmi les
membres actifs ou pseudonymes. Les pouvoirs des membres du Collège ainsi élus
prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.


== Article 14 : Secrétaire ==
== Article 14 : Secrétaire ==


Le secrétaire est le greffier de l’association. Il s’occupe de la
Le secrétaire est le greffier de l’association. Il s’occupe de la correspondance et de l’archivage : convocations et procès-verbaux des AG et des réunions du Collège, démissions… Les PV seront disponibles sur le site dans les 15 jours suivants la réunion. Le secrétaire tient également le registre spécial (changements de dirigeants, des statuts…) ainsi que le registre des délibérations (ensemble des PV). Ces deux registres doivent être tenus en accord avec les textes en vigueur. Le secrétaire doit veiller à ce que l’ensemble des archives soient disponibles sur le site de l’association.
correspondance et de l’archivage : convocations et procès-verbaux des AG et
des réunions du Collège, démissions… Les PV seront disponibles sur le site
dans les 15 jours suivants la réunion. Le secrétaire tient également le
registre spécial (changements de dirigeants, des statuts…) ainsi que le
registre des délibérations (ensemble des PV). Ces deux registres doivent être
tenus en accord avec les textes en vigueur. Le secrétaire doit veiller à ce
que l’ensemble des archives soient disponibles sur le site de l’association.


Le secrétaire peut nommer un ou plusieurs délégués parmi les membres du
Le secrétaire peut nommer un ou plusieurs délégués parmi les membres du Collège, pour l’assister dans sa tâche.
Collège, pour l’assister dans sa tâche. Si le secrétaire est absent à une
réunion et qu’il n’a pas désigné de délégué, on en tire un au sort et la
réunion peut avoir lieu.


Une même personne ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en tant que
Une même personne ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en tant que secrétaire.
secrétaire.


En cas de désistement du secrétaire, on réunit le Collège qui en désigne un
En cas de désistement du secrétaire, on réunit le Collège qui en désigne un nouveau parmi ses membres. Les pouvoirs du nouveau secrétaire prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat de l’ancien secrétaire.
nouveau parmi ses membres. Les pouvoirs du nouveau secrétaire prennent fin au
moment où devait normalement expirer le mandat de l’ancien secrétaire.


== Article 15 : Trésorier ==
== Article 15 : Trésorier ==


Le trésorier est le comptable de l’association. Il perçoit les cotisations,
Le trésorier est le comptable de l’association. Il perçoit les cotisations, effectue les règlements, encaisse les recettes, gère le compte en banque de l’association… Il maintient à jour les comptes, et une liste des membres. Le trésorier tient également le registre comptable, qui contient les opérations financières de l’association. Ce registre doit être relié et numéroté. Chaque année, le trésorier y consigne le bilan financier présenté à l’AGo. Les archives des comptes, la liste des membres et le registre comptable sont à la disposition de chaque membre sur simple demande. Ce registre doit être tenu en accord avec les textes en vigueur.
effectue les règlements, encaisse les recettes, gère le compte en banque de
l’association… Il maintient à jour les comptes, et une liste des membres. Le
trésorier tient également le registre comptable, qui contient les opérations
financières de l’association. Ce registre doit être relié et numéroté. Chaque
année, le trésorier y consigne le bilan financier présenté à l’AGo. Les
archives des comptes, la liste des membres et le registre comptable sont à la
disposition de chaque membre sur simple demande. Ce registre doit être tenu en
accord avec les textes en vigueur.


Eu égard à l’article 2bis de la loi du 1er juillet 1901, un
Eu égard à l’article 2bis de la loi du 1er juillet 1901, un mineur ne peut pas être trésorier, étant donné qu’il ne peut modifier librement la composition d’un patrimoine (actes de disposition).
mineur ne peut pas être trésorier, étant donné qu’il ne peut modifier
librement la composition d’un patrimoine (actes de disposition).


Le trésorier peut nommer un ou plusieurs délégués parmi les membres du
Le trésorier peut nommer un ou plusieurs délégués parmi les membres du Collège, pour l’assister dans sa tâche.
Collège, pour l’assister dans sa tâche.


Une même personne ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en tant
Une même personne ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en tant
que trésorier.
que trésorier.


En cas de désistement du trésorier, on réunit le Collège qui en désigne un
En cas de désistement du trésorier, on réunit le Collège qui en désigne un nouveau parmi ses membres. Les pouvoirs du nouveau trésorier prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat de l’ancien trésorier.
nouveau parmi ses membres. Les pouvoirs du nouveau trésorier prennent fin au
moment où devait normalement expirer le mandat de l’ancien trésorier.


== Article 16 : Mesures exceptionnelles ==
== Article 16 : Mesures exceptionnelles ==
Ligne 355 : Ligne 179 :
Ces mesures sont prises en AGe.
Ces mesures sont prises en AGe.


La révocation d’un membre du Collège se décide à la majorité absolue (50% sur
La révocation d’un membre du Collège se décide à la majorité absolue (50% sur un quorum de 50% des membres). L’AGe pourvoit à son remplacement.
un quorum de 50% des membres). L’AGe pourvoit à son remplacement.


Les modifications de statuts se décident à une majorité de 66% sur un
Les modifications de statuts se décident à une majorité de 66% sur un quorum de 50% des membres. Chaque membre de l’association peut proposer un changement sur un ou plusieurs articles, voir une proposition complète. Une fois adoptées, les modifications sont immédiatement applicables.
quorum de 50% des membres. Chaque membre de l’association peut proposer un
changement sur un ou plusieurs articles, voir une proposition complète. Une
fois adoptées, les modifications sont immédiatement applicables.


La dissolution de l’association se décide à une majorité de 90% sur un quorum
La dissolution de l’association se décide à une majorité de 90% sur un quorum de 75% des membres. En cas de dissolution, l’AGe désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net est dévolu en donnant la priorité à une association poursuivant un but similaire, selon les règles définies par l’AGe.
de 75% des membres. En cas de dissolution, l’AGe désigne un ou plusieurs
liquidateurs. L’actif net est dévolu en donnant la priorité à une association
poursuivant un but similaire, selon les règles définies par l’AGe.


Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale de
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale de l’association.
l’association.


Fait le 01/04/2012 à partir de France, de Belgique, du Maroc.
Fait le 01/04/2012 à partir de France, de Belgique, du Maroc.


Contributions : Arathor, l’Autre Net, Linux-Nantes, Bbear, Tohuvabohuo,
Contributions : Arathor, l’Autre Net, Linux-Nantes, Bbear, Tohuvabohuo, Robipo, Anges, Sinma.
Robipo, Anges, Sinma.

Version du 11 mars 2013 à 19:21

Cette page est destinée à la rédaction des statuts de l'association. Nous pouvons la préremplir avec un squelette si vous êtes d'accord. L'idée est que ces statuts doivent faire consensus dans la communauté. Je propose donc que les modifications majeures et les points clés soient soumis à l'avis de la communauté, via la mailing-list, qui me semble un vecteur privilégié pour les communications publiques.

Un PDF est disponible ici :
http://arnor.eu/pub/ergodis/statuts/Statuts.pdf

Article 1 : Titre (prévalidé)

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Ergodis

Article 2 : Objet social (prévalidé)

L'association a pour objectif de promouvoir une meilleure ergonomie des dispositifs de saisie, de pointage, et plus généralement des interfaces homme-machine. Elle s'attache aussi au bon respect des règles de typographie des langues pratiquées par ses adhérents.

Les moyens utilisés à ces fins comprennent, mais ne se limitent pas à :

  • la promotion d'une disposition de clavier alternative à l'azerty ou au qwerty ;
  • la promotion de la dactylographie ;
  • la promotion de la typographie française ;
  • l'adaptation des outils informatiques utilisés sur différents supports (ordinateurs, tablettes, terminaux mobiles…).

Article 3 : Siège social (prévalidé)

Le siège social est fixé à Paris. L'adresse administrative est fixée par le secrétaire.

Le site web de l’association est http://ergodis.org et son adresse électronique est contact@ergodis.org.

Article 4 : Durée (prévalidé)

La durée de vie de l’association est illimitée.

Article 5 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations ;
  • les dons manuels : n’étant pas reconnue d’intérêt public, l’association ne peut recevoir d’immobilier ni les dons officiels (legs, …) mais peut accepter les simples dons de matériel ;
  • les subventions de l’Union Européenne, de l’État, des départements, des communes et d’autres organismes gouvernementaux ;
  • les apports : un acte d’apport sera rédigé par le Collège ;
  • les sommes provenant de ventes exceptionnelles organisées par l’association ;

et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 6 : Membres

L’association se compose de :

  • membres actifs : ce sont les personnes physiques souhaitant adhérer aux présents statuts. Ces personnes souhaitent soutenir l'association d'une manière ou d'une autre, ne serait-ce qu'en versant une cotisation ;
  • membres pseudonymes : ce sont les personnes physiques souhaitant adhérer aux présents statuts, en étant identifiés par leur pseudo sur le site de l'association. Ils ne deviennent pas membres honoraires ;
  • membres moraux : ce sont les personnes morales souhaitant adhérer aux présents statuts ;
  • membres alumnis : ce sont les personnes qui ont été un jour membres actifs et qui ne le sont plus ;

Les membres pseudonymes ont la possibilité de bénéficier des mêmes droits que les membres actifs (notamment droits de vote et d'éligibilité) s'ils confient leur identité au Collège. En échange, ce dernier s'engage à ne pas la révéler en public, et encore moins en l'associant avec un pseudo. Cette identité sera stockée par le secrétaire dans un registre à part et ne sera jamais mise en ligne. Le membre pseudonyme peut demander la suppression de son identité, il perd alors les privilèges des membres actifs qu'il avait acquis.

Article 7 : Admission

Adhérer à l’association signifie que l’on s’engage à respecter les présents statuts. Pour que tout le monde puisse les consulter, ils sont disponibles sur le site de l’association.

Toute personne peut adhérer, à l’exception de ceux ayant été bannis par une AG. L’adhésion est valide jusqu’à la fin de l’année civile en cours (fin décembre).

Le montant de la cotisation est fixé dans le règlement intérieur.

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • démission, qui devra être adressée au secrétaire par écrit daté et signé ;
  • l’exclusion par le Collège. Le secrétaire invitera, une semaine à l’avance et par écrit, l’intéressé lors d’une réunion du Collège pour expliquer sa position. Le Collège pourra exiger le remboursement des éventuels dommages matériels. Un recours non suspensif peut être présenté lors de la prochaine AG. S’il le juge nécessaire, le Collège peut demander à la prochaine AG un bannissement à vie ;
  • le décès (ou la dissolution pour les membres moraux).

La qualité de membres actifs, moraux, honoraires et pseudonymes se perd également par la fin de l’année civile, si une réinscription pour l’année suivante n’est pas effectuée. S’il s’agissait d’un membre actif, il devient alors membre alumni.

Article 9 : Assemblée Générale (AG)

L’AG est l’organe souverain de l’association. C’est devant elle que le Collège rend compte.

Tous les points qui ne seraient pas abordés dans les présents statuts relèvent d’une décision de l’AG. Cependant, si la situation le demande, le Collège peut être amené à trancher, sous réserve que la prochaine AG valide son choix. Dans tous les cas, il faudra modifier les statuts pour éclaircir la situation.

L’AG réunit tous les membres, c’est une réunion publique. Les membres actifs et moraux dont l’adhésion remonte à plus d’un an disposent d’une voix. Les membres pseudonymes doivent être inscrits depuis 3 ans pour pouvoir voter. Les membres alumnis ne peuvent voter, ils doivent redevenir membres actifs pendant un an. Un membre peut se faire représenter par un autre muni d’une procuration, dans la limite de trois par personne présente. L’éligibilité des membres actifs au Collège est soumise aux mêmes conditions, excepté la première année de fonctionnement où il n’y a pas de période de probation. Les membres pseudonymes ont une période probatoire de 5 ans. Les membres moraux et alumnis ne sont pas éligibles.

Le secrétaire est chargé de faire connaître la date et l’ordre du jour au moins 15 jours à l’avance, par courrier (papier ou électronique), sur le site, le topic du chan et tout autre moyen qu’il jugera approprié.

Les AG peuvent avoir lieu à distance, en utilisant les outils modernes de communication tels que IRC. C’est également valable pour les réunions du Collège.

Le secrétaire fait signer une feuille de présence, enregistre les procurations, annonce le nombre de membres régulièrement représentés et déclare la séance ouverte. Si le secrétaire est absent et qu’il n’a pas désigné de délégué, on en tire un au sort et l’AG peut avoir lieu. Un membre du Collège est tiré au sort pour être l’animateur de cette AG. Il présentera les différents points à l’ordre du jour. Les décisions sont prises autant que possible par consensus. S’il faut passer au vote, on utilise la méthode de Schulze (Condorcet) si quelqu’un se propose pour organiser le suffrage. Dans le cas contraire, on vote à la majorité relative (50% des représentés plus une voix). Dans l’idéal, les votes ont lieu à bulletins secrets. Le secrétaire tient le décompte des bulletins :

  • personnes qui ne prennent pas part au vote ;
  • bulletins blancs ;
  • bulletins nuls ;
  • liste des choix (Schulze) ;
  • voix pour et voix contre (majorité relative).

Si le nombre de voix exprimées est pair, en cas de partage celles du secrétaire (ou de son délégué), du représentant légal et du trésorier comptent double. Si le représentant légal et/ou le trésorier sont absents, seule la voix du secrétaire (ou celle de son délégué, l’un des deux étant forcément présent) compte double.

Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal (PV), qui sera disponible sur le site dans un délai de 15 jours après la séance. Le PV est signé par le secrétaire, contre-signé par le représentant légal puis transcrit sur le registre des délibérations.

Il y a deux types d’AG, l’Assemblée Générale ordinaire (AGo) et l’Assemblée Générale extraordinaire (AGe). L’AGo a lieu chaque année tandis que l’AGe se réunit uniquement lorsque c’est nécessaire.

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire (AGo)

L’AGo se réunit au début de chaque année civile, avant le 1er mars. Elle se tient selon les dispositions d’ouverture de session, de vote et de compte-rendu prévues pour les AG.

Le quorum pour que l’AGo puisse régulièrement débattre est de 5 personnes, procurations exclues. S’il ne peut être atteint, une AGe sera convoquée une semaine plus tard.

L’ordre du jour est fixé par le Collège, et seuls les points qui y figurent peuvent faire l’objet d’une décision. Tout membre de l’association peut faire ajouter un sujet à l’ordre du jour par simple demande auprès d’un membre du Collège.

L’animateur de l’AG présente le bilan moral. Le secrétaire présente les PV de l’année écoulée. Le trésorier présente le bilan financier. Ces rapports sont ensuite soumis à l’approbation de l’AGo. Dans l’hypothèse où l’un d’entre eux ne serait pas accepté, son auteur n’est pas éligible au Collège pour l’année débutante. S’il s’agit du rapport moral, ça signifie que tous les membres du Collège sortant sont inéligibles pour un an.

Après épuisement de l’ordre du jour, on procède au renouvellement du Collège. Ensuite l’AG élit les nouveaux secrétaire et trésorier parmi les membres du Collège. Les autres candidats deviennent délégés de la fonction qu’ils ont brigué. Un tirage au sort désigne le représentant légal de l’année parmi les membres restants du Collège. Leur mandat débutera dès la clôture de l’AGo.

Article 11 : Assemblée Générale extraordinaire (AGe)

La convocation de l'Assemblée Générale extraordinaire est de droit lorsqu'elle est demandée au secrétaire soit par le Collège, soit par 15% des membres actifs (hors membres pseudonymes), dans la limite de 30 personnes. Elle se réunit selon les dispositions d’ouverture de session, de vote et de compte-rendu prévues pour les AG.

Si la décision est prise par le Collège, il fixe la date et le secrétaire convoque avec un délai de 15 jours. Si ce sont les membres qui demandent l’AGe, le secrétaire convoque dès que le quota est atteint. L’AGe a lieu 15 jours après la signature du dernier membre nécessaire pour atteindre le quota.

La démission simultanée d’un tiers (arrondi inférieur) du Collège entraîne la tenue d’une AGe 15 jours plus tard.

Dans le cas où réunir une AGe selon les modalités habituelles ne serait pas possible (par exemple, plus de secrétaire en fonction) elle pourra avoir lieu en outrepassant uniquement la ou les règles bloquant la situation.

Lors d’une AGe, tous les points nécessaires pourront être abordés et faire l’objet d’une décision, même s’ils ne sont pas inclus dans l’ordre du jour.

Article 12 : Votes étendus

C’est un vote ouvert à tous les membres de l’association. Il se déroule sur le site web de l’association pendant une période de 15 jours, pour que tout le monde ait le temps de se décider et de se prononcer.

Il peut être demandé par deux membres du Collège, ou bien par 5 membres actifs ou pseudonymes.

Il porte sur une seule question précise. Il a la même valeur qu’une décision prise en AGo.

Article 13 : Collège solidaire (abrégé en Collège)

L’association est coordonnée par un Collège solidaire, mandaté par l’AG pour un an. Il est investi des capacités nécessaires pour faire fonctionner l’association, sous contrôle de l’AG. Le Collège est le garant du respect des statuts. Ses membres ont tous le statut de porte-paroles, de représentants, d’ambassadeurs. Ils peuvent s’exprimer au nom de l’association.

Dans les statuts-type distibués par les préfectures, on crée un poste de président, à qui on confie trop de pouvoir. Dans notre association, les membres du Collège ont tous les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils ont tous le rôle de président.

Le Collège solidaire se compose de 5 à 9 membres, selon le nombre de candidats. S’il y a moins de 5 candidats, le Collège fonctionnera pour un an avec un nombre diminué de membres (s’il y en a plus, on vote). Le Collège est élu par l’AG parmi les membres actifs et pseudonymes. Il est renouvelé chaque année, les membres sortants pouvant se représenter. Il faut déclarer avant le 1er novembre sa candidature au Collège de l’année suivante. Pour l’Assemblée Générale constituante (création de l’association), les candidatures sont clôturées un mois avant la réunion.

Un représentant légal est tiré au sort parmi les membres du Collège. Une même personne ne peut être désignée deux années consécutives. Le représentant légal personnifie l’association aux yeux de la loi, mais il n’est qu’un prête-nom pour satisfaire une obligation légale. Les membres du Collège agissent tous ensemble pour défendre les intérêts de l’association. En cas d’action en justice, les membres du Collège en place au moment des faits soutiendront collectivement le représentant légal.

Le secrétaire s’occupe de la déclaration annuelle en préfecture, tel que requis par la loi. Les deux personnes déclarées sont le représentant légal et le trésorier, pour annoncer une personne distincte qui gère les comptes.

Si un membre pseudonyme est élu au Collège, il confie son identité aux autres membres du Collège. En échange, ceux-ci s’engagent à ne pas la révéler en public, et encore moins en l’associant avec son pseudo. Si un membre pseudonyme est désigné représentant légal ou trésorier, son nom apparaîtra dans la déclaration à la préfecture, dans le registre spécial et au cours d’éventuelles actions en justice. Mais le secrétaire doit s’assurer que les documents sont correctement anonymisés (c’est-à-dire le nom des membres pseudonymes remplacés par XXXX) avant d’être mis en ligne sur le site.

Le Collège se réunit sur la demande d’un de ses membres. Il se réunit au moins deux fois par an. Le secrétaire est chargé des convocations. Un membre du Collège peut se faire représenter par un autre muni d’une procuration, dans la limite d’une par personne présente. Le Collège pourra débattre de manière valide si au moins la moitié (arrondi supérieur) de ses membres sont régulièrement représentés. En début d’année civile, le Collège ne peut se réunir qu’une seule fois avant l’AGo.

Les réunions du Collège sont réservées aux membres de l’association. Chaque membre peut y assister, y participer, et demander que le Collège prenne une décision, si nécessaire au moyen d’un vote. Chaque membre du Collège possède une voix. Les autres membres de l’association ne peuvent pas prendre part aux votes. Les votes ont lieu selon les mêmes modalités que pour l’AG.

Les délibérations sont consignées selon les mêmes modalités que pour l’AG. Lors de sa dernière réunion pour l’exercice en cours, le Collège fixe une date et un ordre du jour pour l’AGo à suivre.

Le Collège a la possibilité d’établir un règlement intérieur s’il le juge nécessaire. Toute création, modification ou suppression du règlement intérieur devra être validée par la prochaine AG.

Les démissions du Collège sont à adresser par écrit daté et signé au secrétaire. En cas de désistement, le Collège élit un remplaçant parmi les membres actifs ou pseudonymes. Les pouvoirs des membres du Collège ainsi élus prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 14 : Secrétaire

Le secrétaire est le greffier de l’association. Il s’occupe de la correspondance et de l’archivage : convocations et procès-verbaux des AG et des réunions du Collège, démissions… Les PV seront disponibles sur le site dans les 15 jours suivants la réunion. Le secrétaire tient également le registre spécial (changements de dirigeants, des statuts…) ainsi que le registre des délibérations (ensemble des PV). Ces deux registres doivent être tenus en accord avec les textes en vigueur. Le secrétaire doit veiller à ce que l’ensemble des archives soient disponibles sur le site de l’association.

Le secrétaire peut nommer un ou plusieurs délégués parmi les membres du Collège, pour l’assister dans sa tâche.

Une même personne ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en tant que secrétaire.

En cas de désistement du secrétaire, on réunit le Collège qui en désigne un nouveau parmi ses membres. Les pouvoirs du nouveau secrétaire prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat de l’ancien secrétaire.

Article 15 : Trésorier

Le trésorier est le comptable de l’association. Il perçoit les cotisations, effectue les règlements, encaisse les recettes, gère le compte en banque de l’association… Il maintient à jour les comptes, et une liste des membres. Le trésorier tient également le registre comptable, qui contient les opérations financières de l’association. Ce registre doit être relié et numéroté. Chaque année, le trésorier y consigne le bilan financier présenté à l’AGo. Les archives des comptes, la liste des membres et le registre comptable sont à la disposition de chaque membre sur simple demande. Ce registre doit être tenu en accord avec les textes en vigueur.

Eu égard à l’article 2bis de la loi du 1er juillet 1901, un mineur ne peut pas être trésorier, étant donné qu’il ne peut modifier librement la composition d’un patrimoine (actes de disposition).

Le trésorier peut nommer un ou plusieurs délégués parmi les membres du Collège, pour l’assister dans sa tâche.

Une même personne ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en tant que trésorier.

En cas de désistement du trésorier, on réunit le Collège qui en désigne un nouveau parmi ses membres. Les pouvoirs du nouveau trésorier prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat de l’ancien trésorier.

Article 16 : Mesures exceptionnelles

Ces mesures sont prises en AGe.

La révocation d’un membre du Collège se décide à la majorité absolue (50% sur un quorum de 50% des membres). L’AGe pourvoit à son remplacement.

Les modifications de statuts se décident à une majorité de 66% sur un quorum de 50% des membres. Chaque membre de l’association peut proposer un changement sur un ou plusieurs articles, voir une proposition complète. Une fois adoptées, les modifications sont immédiatement applicables.

La dissolution de l’association se décide à une majorité de 90% sur un quorum de 75% des membres. En cas de dissolution, l’AGe désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net est dévolu en donnant la priorité à une association poursuivant un but similaire, selon les règles définies par l’AGe.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale de l’association.

Fait le 01/04/2012 à partir de France, de Belgique, du Maroc.

Contributions : Arathor, l’Autre Net, Linux-Nantes, Bbear, Tohuvabohuo, Robipo, Anges, Sinma.